Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les foyers français à partir du 8 mars

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/02/2015

0 commentaires

Prévenir son assurance

A partir du 8 mars prochain, les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les habitations.
Pour être conformes, ils doivent porter la norme européenne EN 14 604.

Cette conformité est vérifiée en usine par un laboratoire agréé indépendant, qui contrôle et prélève en sortie de fabrication.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette nouvelle obligation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel.

Si la loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement, les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) en nécessitent un par étage.

Une fois le détecteur installé, pensez à fournir une attestation d’installation à votre assurance. Elle est souvent fournie avec l’appareil.

Les assureurs pourront exiger, en cas d’incendie, une franchise de plusieurs milliers d’euros si le foyer touché n’est pas équipé. Si le sinistre cause des dégâts à des tiers, la responsabilité civile du propriétaire pourra être engagée.


Partager cet article

Sur le même sujet