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L'obligation d'installation des détecteurs de fumée repoussée au 1er janvier 2016

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/03/2015

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La loi Morange, adoptée en 2010, imposait l’installation d’un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (DAAF)

dans chaque foyer français à compter du 8 mars 2015. Un nouvel amendement de la loi Macron, rédigé le 22 janvier 2015, vient de repousser cette date d’installation au 1er janvier 2016.

Néanmoins pourquoi attendre ? Les détecteurs de fumée sauvent des vies…

Pour être conformes, les détecteurs doivent porter la norme européenne EN 14 604. Cette conformité est vérifiée en usine par un laboratoire agréé indépendant, qui contrôle et prélève en sortie de fabrication.

Tous les locaux à usage d’habitation sont concernés par cette obligation, qu’il s’agisse de résidence principale ou secondaire, d’immeubles collectifs ou de maisons particulières, d’un usage exclusif ou partiel.

Si la loi n’impose l’installation que d’un seul détecteur de fumée par logement, les logements à plusieurs niveaux (duplex, maisons) en nécessitent un par étage.

Une fois le détecteur installé, pensez à fournir une attestation d’installation à votre assurance. Elle est souvent fournie avec l’appareil.

Les assureurs pourront exiger, en cas d’incendie, une franchise de plusieurs milliers d’euros si le foyer touché n’est pas équipé. Si le sinistre cause des dégâts à des tiers, la responsabilité civile du propriétaire pourra être engagée.

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