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Connaître vos droits

Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 09/03/2015

17 commentaires

La question de la semaine

Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ? Que faire ?

Sachez tout d’abord que

tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d’une faute quelconque qu’ils commettent dans l’exercice de leur fonction” (C. civ. art.421).


Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations. 
- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception. 
- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale. 
- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu.

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !
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Alain Digné

Le monde de la tutelle est un piège qu'il faut absolument éviter. Ne demandez jamais une tutelle en pensant simplifier votre vie et les démarches administratives auxquelles vous êtes confrontés. C'est un piège fermé dans lequel se côtoient des juges tout puissants qui dépossèdent fréquemment la liberté de majeurs, parfois sans motiver le jugement ni rencontrer les intéressés, au mépris du Code Civil, des avocats en général ignorant des textes et jurisprudences relatifs à ce domaine, des mandataires judiciaires sous-formés en droits (80h en formation initiale) et davantage préoccupés à conserver leur business et leur pouvoir sur les majeurs. Des que le mandataire intervient vous serez dépossédé de tout, de votre carnet de chèque y compris de consulter votre compte ou celui de votre parent" majeur protégé", on vous attribuera comme un mineur un argent de poche. Et je ne parle pas des facturations illégitimes et détournements de biens que vous aurez un mal fou à dénoncer vu que le juge qui a introduit le mandataire dans votre vie ne voudra jamais se déjuger.

V Alexa-Talba-Hieb

Bonjour Monsieur Digné Alain
Je viens de lire votre commentaire sur les les mandataires pour les majeurs des "majeurs protégé" :je suis depuis 2019 dans ce cas, à 70 ans j'ai voulue échapper une "tutrice" (elle s'est nommée elle seule de ce titre, fin 2018 après une opération du col du fémur j'étais immobilisé, une femme est venue apparemment pour m'aider, j'ai fait confiance,!! une grave ERREUR ! étant seule, sans personne je me suis réfugiée dans une résidence que je pensais que c'était une maison de retraite pour lui échapper c'est un Ehpad à Montreuil ou je vivais depuis 30 ans.
TOTAL: depuis février 2019 je vis un cauchemar entre des pauvres femmes qui non plus leurs tètes et certaines employées racistes, et sans aucunes considérations.
Ce site (au statut de ASSOS sans but lucratif ! ! voir son CAF + subvention départementale, dons etc.....)et les revenus (2500/3000 /mois. pour une personne seule Je pourrais écrire un livre sur tout ce que je vois ici.

Bauer

Bonsoir,
J'ai une voisine Claudine qui est touchée par la maladie Alzheimer dont sa voisine de pallier Fatima, c'est portée tutrice. C'est moi-même qui est fait les démarches pour son placement en EPAD car la maladie est devenue ingérable. Je rends visite à Claudine toutes les semaines. Cela fait plus d'un mois que sa tutrice ne vient pas lui rendre visite alors que Claudine a des problèmes dentaires avec souffrance. En somme c'est sa tutrice qui doit payer elle a accès aux divers comptes de Claudine qui pour elle doit faire partie du mobilier. Comment faire pour que sa tutrice assume ses responsabilités ? A qui faut-il s'adresser ? Merci de votre aide et compréhension.
Cordialement,

Mme V. BAUER

Lactoix

Bonjour,
Mon frère et moi, n'avons pas voulu être curateur de notre mère. Pour ma part, malade elle m'en a fait voir de toutes les couleurs depuis mon enfance alors que je m'en occupait et ne voit que par mon frère qui lui l'évite et vient rarement.
Voilà elle est sous curatelle depuis 09/2017 et c'est curatelle renforcée. La dernière qui s'en occupe vire des grosse somme d'argent soit disant sur le compte de gestion et ferme des comptes. Ma mère insistait sans le dire ouvertement pour que je sois présente lors du prochain rdv. Cela n'a pas plus à sa curatelle renforcée et au deuxième rdv elle m'a précisé que je n'avais pas le droit d'être présente et précisé que si je venais il fallait qu'elle sois prévenue avant. Cette personne aurait dû représenter ma mère devant un tribunal dans un département voisin, les juges était en colère qu'elle ne se présentait pas et ce à 4 reprises. En tant qu'enfants, pourquoi n'avons nous pas le droit d'être présents lors de ses entretiens alors que notre mère qui a tj était économe et se prive à tord alors qu'elle pourrait profiter pour elle, après c'est son choix de vie. Lors de ma présence c'était pour une assurance vie pour une très grande somme, document qui normalement n'avait pas été signé et que je dois voir pour une convention ou contrat obseques. Au dernier rdv qui a eu hier, elle lui a fait signer la somme qui devait aller pour l'assurance vie pour mettre sur le compte de gestion, et un autre document que je ne sais pas ce que sais. Ce que je parle, je n'ai vu aucun document j'ai juste entendu les dires de la curatrice renforcée pour elle c'est confidentiel. Le prochain rdv est dans 2 mois soit disant pour vider un livret et mettre sur le compte de gestion est encore une énorme somme. Qu'elle sont nos droits et recours. Pendant toutes les années que je me suis retrouvée à tout gérer contre ma volonté alors que ma mère aurait pu le faire elle même mais ne voulait rien faire j'ai placé son argent sur des livret qui rapporte pas bcp mais sûr, elle-même pouvait faire ce qu'elle voulait avec. Elle ne m'a pas montré aucun document, mais elle ne laisse pas le temps de lire les documents à ma mère et le temps de réfléchir et du coup elle dit oui à tout. Ma mère se comporte comme ça avec les autres et nous demande ce qu'on en pense après alors qu'on la tj protégé à bon escient et quand on lui donne notre avis elle fait comme si elle sait pas où plus et attends qu'on intervienne. Ma crainte et forte envers cette curatrice renforcée. De plus la curatrice dit qu'elle n'est pas au courant du notaire ou agence immobilière alors que mon frère a appelé les organismes qui ont précisé qu'il avait bien envoyé les documents à la curatrice. Qu'en pensez vous et que pouvons nous faire ? D'autres part, je n'ai pas le droit d'être présente ou de voir les documents qu'elle lui fait signer, par contre elle me demande à moi pour lui augmenter son argent par semaine de 60€ depuis 2017 à ce jour à 80€ par semaine. Je lui ai répondu que c'était à ma mère de décider. ???

Lakéhal

Moi et mo' ami sous tutelle ne nous sortons pas d un piège moi ma voiture a été saisie condamner à tort lui n à jamais porté plainte contre moi pour abus de confiance ont se connaît depuis 25 ans il réclame mon innocence et après 3 ans en attente ont me condamnent malgré toutes nos démarches communes

Issac

Mon curateur passe son temps à me mentir !!!!!!! Entre autre coups tordus.
Et si je veux me rebeller, il menace d'augmenter la mesure.
Personne ne bouge, tout le monde le laisse faire.
Aucun contrôle.
Un scandale, un engrenage.

Poujouly

Bonjour, nous sommes nombreux à être victime d'abus de curatelle ou de tutelle. Essayons de rassembler toutes les personnes victimes de ces faits et répertorions toutes les personnes victimes afin de déposer une plainte collective. Nombreux sont pas les cas.
Voilà bientôt 5 mois que le petit fils de ma belle mère ( famille recomposée) ignorons où se trouve ma belle-mère. Séquestrée dans un ehpad. Et tout barage est fait pour que nous ne la retrouvions pas. Après une hospitalisation suite à une erreur médicale, crise de décompensation du à sa maladie bipolaire, au sein de l'hôpital elle a contracté un œdème pulmonaire et une insuffisance cardiaque, et l'hôpital complice de son entrée en epadh alors que ma belle-mère n'a jamais souhaité s'y retrouver . Elle est de ce genre de personne qui dit oui à tout le monde même si ce sont des mensonges. Il est temps que nous réagissons pour une PLAINTE COLLECTIVE afin de ne pas lutter seule contre l'insupportable. Nous pouvons utiliser mon avocate ou une autre pour celà. L'abus de pouvoir est INTOLÉRABLE Von courage à vous tous. C'est ensemble que nous pouvons agir contre tant d'injustices et du non respect de la loi.

Samia

Bonjour pourrais je avoir de l'aide pour me débarrasser d'une tutelle svp merci

Yassine

Faut prendre rendez vous avec un avocat pour ensuite vous ma faire sauter bon courage

Pierrette Bardet

Si vous êtes forte , vous pouvez vous en sortir ,ayant été placée sous curatelle renforcée pour 5 ans , j'ai pris une avocate très compétente , et j'ai eu une audience hier devant un juge avec mon avocate et la curatelle . J'attend la réponse le 8 Avril pour sortir de cette curatelle , et j'ai confiance . Je ne sais pas où vous êtes localisée .

Elisabeth Grassart

bonjour
je suis moi-même sous curatelle ( mise en place de façon rocambolesque )
la curatrice ne m'a jamais montré mes comptes bancaires depuis 3 ans ( faute professionnelle )
en juin 2019 elle a vendu ma voiture sans mon autorisation ni ma signature . J'ai 50 € par mois pour vivre alors que mon revenu mensuel est de 2400€ ????
J'ai fait un dossier complet et nous avons eu le 15 février une audition devant le juge des tutelles ; celle-ci après avoir signalé à la curatrice qu'elle n'avait pas le droit de faire cela ( simple rappel à la loi) a considéré que ce qui était fait était fait at au revoir madame; je ne sais plus vers qui m'adresser pour faire valoir mes droits !!!!!!!

Pierrette Bardet

J'ai lu votre message , il faut que vous preniez un avocat , mais compétent pour ce qui concerne les curatelles .
Je ne sais pas dans quelle région vous êtes ??? je voudrais pouvoir vous aider , étant moi même mise sous curatelle renforcée pour 5 ans , cela fait 2 ans que je vis un enfer . Il y a 1 an j'ai pris un avocat et au bout d'un an , il m'a dit qu'il ne pouvait pas s'occuper de mon dossier , j'en ai trouvée une autre très compétente , j'ai eu un rendez vous chez un psy , (obligatoire) . Pour ce qui est vous avez le droit d'avoir accès à vos comptes bancaires , moi je l'ai demandé . Et je suis toutes mes opérations tous les jours , car elle a fait beaucoup d'erreurs (payé des factures déjà réglées et payé des factures qui n'étaient pas à moi ) J'ai été convoquée hier à une audience devant un juge avec mon avocate et la curatelle . J'attend la réponse le 8 Avril pour sortir de cette curatelle . Soyez forte et ne vous laissez pas faire .

Cywier

Nous savons, par expérience, qu'il est impossible de récupérer une tutelle !
La tutrice à qui nous avons eu à faire, n'a pas établi d'inventaire des biens lors de sa prise de curatelle et a volé tous les bijoux (15/17 000 €). Il est pratiquement impossible de les récupérer malgré un dépôt de plainte qui , au bout de deux ans, n'a pas été encore "traité".
Le vol est LEGALISE !!!!

Pierrette Bardet

Erreur , vous pouvez très bien vous sortir de votre tutelle . Il suffit de prendre un avocat très compétent , et de prendre rendez vous avec un PSY ( obligatoire)

Fanny

J'étais sous curatelle et je suis arrivée à ce que la juge me l enlève car ils prenaient mes sous sur mes comptes. Le jour où j'ai fait un scandale au juge des Tutelles, comme par hasard on me la enlevée car j'allais tout dénoncer. C'était XXXXX Nîmes !!!

Veronique

dès que la personne est mise sous tutelle , le majeur dit "protégé " (ou plutôt spolié) , ses enfants ou même ( enfant unique) et petits-enfants rentrent dans une DICTATURE ; Le système est bien rôdé ... installer un ou une mandataire judiciaire avec la complicité des Juges, faire en sorte d'éloigner les enfants et petits enfants au maximum, mise en place d'organismes d'aides à domiciles qui coûtent une fortune à la personne dit "protégé" rémunération dit "émoluments" conséquentes du mandataire qui soi-disant gère les comptes (eau, électricité ...) mais qui oublie de payer les factures ... et qui surtout omet de donner de l'argent de vie à la personne protégé pour qu'elle puisse se nourrir ... Et dire que c'est moi fille unique qui ai demandé une protection juridique pour ma mère SI J'AVAIS SU...

Fanny

J'ai eut le même cas... Ma curatelle était associée avec la Banque dans laquelle elle a mis mes comptes et des sommes ont etees retirées !! Sans parler des factures impayées...