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Tutelle, curatelle : comment dénoncer un abus ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 09/03/2015

3 commentaires

La question de la semaine

Vous êtes convaincu(e) que le tuteur de votre proche est malhonnête ? Ou que votre proche est victime d’un tuteur incompétent ? 
Que faire ?

Sachez tout d’abord que tous les organes de la mesure de protection judiciaire sont responsables du dommage résultant d’une faute quelconque qu’ils commettent dans l’exercice de leur fonction” (C. civ. art.421).

Concrètement, la personne directement lésée ou ses héritiers pourront demander à la juridiction civile (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) l’indemnisation de leur préjudice financier à la condition qu’il existe une faute dans l’exercice du mandat en lien avec le dommage.

Le procureur de la République exerce une mission de surveillance des mesures de protection et le juge des tutelles contrôle chaque année, la gestion des comptes de la personne protégée.

En pratique : instruisez le dossier !
- En d’autres termes, accumulez les preuves des erreurs ou malversations. 
- Allez au commissariat de votre quartier avec tous les justificatifs nécessaires et portez plainte au pénal.
- Vous pouvez en parallèle saisir le procureur de la république par lettre recommandée avec accusé de réception. 
- Si le procureur ne répond pas dans des délais raisonnables, écrivez lui à nouveau en rappelant la date de votre missive initiale. 
- Si vous en avez les moyens, prenez un avocat, c’est le meilleur moyen d’être entendu.

Dernier conseil : soyez obstiné et armez-vous de patience !
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Elisabeth Grassart

bonjour
je suis moi-même sous curatelle ( mise en place de façon rocambolesque )
la curatrice ne m'a jamais montré mes comptes bancaires depuis 3 ans ( faute professionnelle )
en juin 2019 elle a vendu ma voiture sans mon autorisation ni ma signature . J'ai 50 € par mois pour vivre alors que mon revenu mensuel est de 2400€ ????
J'ai fait un dossier complet et nous avons eu le 15 février une audition devant le juge des tutelles ; celle-ci après avoir signalé à la curatrice qu'elle n'avait pas le droit de faire cela ( simple rappel à la loi) a considéré que ce qui était fait était fait at au revoir madame; je ne sais plus vers qui m'adresser pour faire valoir mes droits !!!!!!!

Cywier

Nous savons, par expérience, qu'il est impossible de récupérer une tutelle !
La tutrice à qui nous avons eu à faire, n'a pas établi d'inventaire des biens lors de sa prise de curatelle et a volé tous les bijoux (15/17 000 €). Il est pratiquement impossible de les récupérer malgré un dépôt de plainte qui , au bout de deux ans, n'a pas été encore "traité".
Le vol est LEGALISE !!!!

Veronique

dès que la personne est mise sous tutelle , le majeur dit "protégé " (ou plutôt spolié) , ses enfants ou même ( enfant unique) et petits-enfants rentrent dans une DICTATURE ; Le système est bien rôdé ... installer un ou une mandataire judiciaire avec la complicité des Juges, faire en sorte d'éloigner les enfants et petits enfants au maximum, mise en place d'organismes d'aides à domiciles qui coûtent une fortune à la personne dit "protégé" rémunération dit "émoluments" conséquentes du mandataire qui soi-disant gère les comptes (eau, électricité ...) mais qui oublie de payer les factures ... et qui surtout omet de donner de l'argent de vie à la personne protégé pour qu'elle puisse se nourrir ... Et dire que c'est moi fille unique qui ai demandé une protection juridique pour ma mère SI J'AVAIS SU...

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