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Les assureurs reconnaissent aux patients cancéreux le "droit à l'oubli"

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 30/03/2015

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Un droit qui devrait évoluer vers toutes les maladies

Un amendement au projet de loi santé institue le droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer dans le cadre de leur contrat d’assurance emprunteur. 
Un amendement au projet de loi de santé a été institué le 24 mars 2015 sur le droit à l’oubli dans les contrats d’emprunts bancaire et les contrats d’assurance. Un protocole d’accord a été signé, mardi 24 mars 2015, en présence du président de la République, François Hollande, mais aussi de Bernard Spitz, président de la FFSA (assureurs) et Pascal Demurger, président du Gema, ou encore Emmanuel Constans, président du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

Le renouvellement de cette convention signée une première fois en 2007, facilite l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes qui présentent un risque de maladie récidivante.
Ce droit à l’oubli s’applique aux cancers pédiatriques survenus avant l’âge de 15 ans et quand la demande d’assurance du prêt a lieu 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique. Pour tous les autres cancers, l’oubli s’exerce 15 ans après la fin de la thérapie.
Le protocole prévoit que les anciens patients victimes d’un cancer pourront emprunter avant la date limite de 15 ans après leur thérapie et ce sans payer de surprime. Une grille de référence sera établie qui définira les types de cancer concernés et les délais.
Selon François Hollande, ce droit à l’oubli, « va évoluer en fonction des avancées de la médecine. Demain, le droit à l’oubli s’appliquera à toutes les maladies ».
C’est cette évolution que réclament les associations de malades réunies au sein du collectif interassociatif sur la santé (Ciss).
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