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Le rôle des curateurs et tuteurs familiaux : guide pratique

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 13/04/2015

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Guide curateurs et tuteurs familiaux4 fédérations d’associations (UNAF, CNAPE, FNAT et UNAPEI), réunies en interfédération, se sont mobilisées et impliquées pour soutenir les curateurs et les tuteurs familiaux, et faire reconnaître leur rôle.

En 2014, elles ont ainsi réalisé un guide d’information à destination du grand public, qu’elles viennent de compléter de plusieurs fiches techniques. Elles seront remises aux familles par les professionnels assurant les missions d’information et de soutien.

Si le guide revient sur les fondamentaux de la tutelle et de la curatelle, les 30 fiches abordent des questions pratiques que chacun peut être amené à se poser :

Quelles sont les alternatives à la protection judiciaire ?
Qui protéger et pourquoi ?
Qu’est-ce qu’une mesure de protection judiciaire ?
Qui peut demander une mesure de protection judiciaire ?
Comment demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire ?
Comment le juge examine la demande ?
Qui peut être désigné pour exercer une mesure de protection judiciaire ?
Un changement de curateur ou de tuteur est-il possible ?
La mesure de protection judiciaire peut-elle évoluer ?
Quels sont les contestations et recours possibles ?
Quels sont les droits et les libertés de la personne protégée ?
Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur dès sa nomination ?
Quelles sont les obligations du curateur ou du tuteur en cours de mesure de protection ?
Comment prend fin une mesure de protection et quelles en sont les conséquences ?
Quels sont les actes à effectuer à la fin de la mission d’un curateur ou d’un tuteur ?
Comment s’exerce le contrôle de la mesure de protection judiciaire ?
Quelles sont les responsabilités du curateur ou du tuteur ?
Quel est le coût d’une mesure de protection ?
Comment peut-on anticiper sa protection ?

Parallèlement, d’autres guides existent :
- L’inventaire de patrimoine
- Le compte-rendu de gestion annuel
- La vente d’un bien immobilier
- La protection juridique et la banque
- L’anticipation de la protection juridique
- Le certificat médical
- Le logement de la personne protégée
- La sauvegarde de justice avec mandat spécial
- Le budget prévisionnel
- Le statut pénal de la personne protégée
- La santé de la personne protégée
- La protection de la personne
- La gestion du patrimoine de la personne protégée

Les guides et les fiches gratuits sont disponibles gratuitement sur les sites internet des 4 fédérations.

Pour consulter le guide, c’est ici.

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