Religieux, directives anticipées et personne de confiance ?
Un internaute nous a posé la question suivante :
Je suis religieux en maison de retraite. J'ai longtemps vécu loin de ma famille ou autre connaissance en qui je pourrais avoir confiance. Je suis dans ma 87ème année. En principe, c'est le supérieur de la communauté qui pourrait être choisi, mais celui-ci change au bout de quelques années. Puis-je dire simplement que je choisis celui qui sera supérieur au moment voulu dans mes directives anticipées ?
Je suis religieux en maison de retraite. J'ai longtemps vécu loin de ma famille ou autre connaissance en qui je pourrais avoir confiance. Je suis dans ma 87ème année. En principe, c'est le supérieur de la communauté qui pourrait être choisi, mais celui-ci change au bout de quelques années. Puis-je dire simplement que je choisis celui qui sera supérieur au moment voulu dans mes directives anticipées ?
Voici la réponse du Dr Bernard Pradines
Rappel de la loi, encore en cours de rédaction (elle doit encore passer au Sénat, probablement en mai).
Elle apporte surtout une précision explicite par rapport aux lois existantes : le témoignage de la personne de confiance prévaut sur tout autre témoignage.
"Art. L. 1111-6. – Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance, qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle témoigne de l’expression de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit. Elle est révisable et révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions."
Madame Stéphanie Bimes-Arbus, docteur en droit privé à Toulouse apporte les éléments suivants :
Le texte de la loi prévoit de désigner nominativement une personne de confiance, mais si on prend en considération l'esprit de la loi qui est de respecter la volonté du patient, on peut accepter dans le cas présent que soit désigné le supérieur de la communauté.
En pratique, vous devriez écrire dans vos directives anticipées que le supérieur est votre personne de confiance et que, si elle venait à changer alors que vous n'êtes plus en état de manifester votre volonté, son successeur serait également compétent afin de faire valoir vos dernières volontés exprimées antérieurement.
Finalement le problème ne se posera que si vous n'êtes plus en état de manifester votre volonté pour procéder vous-même au changement de personne de confiance (puisque le principe est celui de la révocabilité à tout moment) et alors même qu'on disposera de directives anticipées qui priment sur tout autre avis.
En pratique
En conclusion, il conviendrait de rédiger des directives anticipées qui, pour l’instant, ne nécessitent pas un formulaire spécifique. Dans l’état actuel de la loi, les directives anticipées demeureront valables même si elles ont été rédigées sur simple feuille libre. Vous y spécifierez votre souhait que la prochaine personne de confiance soit le supérieur de votre communauté si celui-ci venait à changer. Toutefois, vous devez aussi désigner par écrit votre supérieur actuel comme votre personne de confiance. S’il devait être renouvelé alors que vous êtes en mesure de vous exprimer, il est souhaitable que vous désigniez le nouveau supérieur à sa place. Enfin, il convient de s’assurer que ces écrits (rédaction des directives anticipées et désignation de la personne de confiance) parviendraient bien dans les mains de ceux qui seront amenés à vous soigner, y compris en situation d’urgence.