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Affaire Vincent Lambert : décision favorable de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 08/06/2015

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Loi française confortée

La difficile situation de Vincent Lambert a été portée devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). 12 juges sur 17 ont rendu leur arrêt ce 5 juin en faveur de l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation de cet homme de 38 ans, accidenté de la route en 2008, tétraplégique, en état pauci-relationnel”, de conscience minimale” au CHU de Reims.

Conflit familial
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie, n’avait pas rédigé de directives anticipées ni désigné de tiers de confiance pour aider au respect de ses volontés.
Face à sa situation où il dort, s’éveille, mange, sourit ou pleure mais est dans l’incapacité de communiquer ou de répondre à son environnement de manière « objective », sa femme et six de ses frères et sœurs avaient demandé en avril 2013 l’arrêt de son alimentation. Son épouse atteste avec son neveu, François Lambert, que Vincent Lambert n’aurait pas voulu rester en vie dans de ces conditions de santé.
Ce qui n’est pas du tout l’avis de ses parents, ni de deux de ses autres frères et sœurs.

Recours
Le 24 juin 2014, le Conseil d’État (français) avait validé la légalité du « processus de fin de vie » engagé par le CHU de Reims. Le Conseil d’État avait conclu que ses lésions étaient « irréversibles », que le maintien de son alimentation était une « obstination déraisonnable ».
Pour le Conseil d’Etat, l’arrêt des soins était conforme à la loi Leonetti de 2005.

Les parents de Vincent Lambert avaient aussitôt saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui avait ordonné à l’État français le maintien de l’alimentation et de l’hydratation de Vincent Lambert, en attendant l’examen du dossier par sa cour.

Dès l’annonce de la décision de la CEDH d’autoriser l’arrêt de l’alimentation et l’hydratation, ce 5 juin, sa mère a crié au scandale” et se dit prête à se battre encore”. Elle s’appuie sur les propos des cinq juges qui ont voté contre cette décision qu’ils jugent effrayante mais de plus — et nous regrettons d’avoir à le dire — qu’elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu’ici offerte aux personnes vulnérables.” Pour ces juges, Vincent Lambert « n’est pas en état de mort cérébrale », « il peut respirer seul », « peut digérer la nourriture », « rien ne prouve de manière concluante ou autre qu’il ressent de la douleur ». Son alimentation et son hydratation parentérale peuvent être administrées par la famille ou les proches », à domicile. Ils estiment que « les questions relatives à l’alimentation et à l’hydratation sont souvent qualifiées par le terme artificiel”, ce qui entraîne une confusion inutile, comme cela a été le cas en l’espèce. »

Interrogé par la presse, Jean Leonetti rappelle que la loi actuelle permet dans 20 000 cas par an d’arrêter des traitements de survie selon une procédure qui se fonde sur des réalités médicales, mais aussi un dialogue humain avec la famille et les proches”.
Dans le cas de Vincent Lambert, il n’y aurait pas de violation de l’article 2 [de la convention européenne des droits de l’Homme, sur le droit à la vie, ndlr], en cas de mise en œuvre de la décision du conseil d’État autorisant l’arrêt des soins”, a indiqué le président de la CEDH, Dean Spielmann.

Pour le docteur Véronique Fournier, directrice du centre d’éthique clinique de l’Hôpital Cochin à Paris, dans le JDD de ce 7 juin, il faut de la sérénité.” Il faudrait sortir cette situation des feux de la rampe” et que l’équipe médicale reprenne la réflexion pour confirmer ou non sa décision d’il y a un an. Le médecin qui dirige l’équipe a changé, d’autres soignants aussi peut-être, et le patient a pu évoluer deuis un an. Il faut que chacun, posément, puisse dire ce qu’il pense et comment il se voit participer à accompagner Vincent Lambert à mourir. Si certains le souhaitent, pour être tout à fait convaincus, il faudra savoir faire un examen, une ultime IRM, par exemple. Tout cela ne devrait pas prendre plus de quelques jours. Il faut respecter ce temps si l’on veut que les choses se passent bien. La décision de la faire ou non ne peut se prendre qu’au lit du patient et par ceux qui vont l’assumer.

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