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Question de la semaine : Puis-je être employé par mon parent âgé ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 15/06/2015

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Puis-je être employé par mon parent âgé ?

Oui, bien sûr. Mais cela nécessite quelques précautions pour être en règle avec la loi car il n’existe pas de statut officiel d’aidant d’un proche âgé en perte d’autonomie qui donnerait droit à une rémunération.

Si votre parent n’est pas bénéficiaire de l’APA, il peut employer librement qui il veut en tant qu’aide à domicile, qu'il s'agisse d'un membre de sa famille ou non.

S'il est bénéficiaire de l’APA, la loi l’autorise à employer un membre de sa famille et à le rémunérer en tant qu’aide à domicile dans le cadre de l’APA qui lui est accordée. Il y a toutefois des exceptions : le conjoint, le concubin ou partenaire de PACS ne peuvent pas être rémunérés.
Attention aussi à bien conserver tous les justificatifs. Le parent employeur doit en effet pouvoir justifier auprès du conseil départemental de l’utilisation conforme des sommes versées à ce qui est prévu par son plan d’aide (nombre d’heures réalisées, type d’aide apportée…).

Les obligations au titre d'employeur
Si l’aidant devient l’aide à domicile salarié de son proche âgé qui devient lui-même employeur, la personne âgée a des responsabilités d'employeur. Elle doit donc :
- déclarer l’embauche de son salarié à l’Urssaf,
- assumer les obligations prévues par le code du travail : contrat de travail, bulletins de paie, médecine du travail, formation continue, congés…
- payer les cotisations sociales et les salaires.


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