Fraudes à la Sécu en maisons de retraite
Le rapport annuel de la Cour des Comptes sur la Sécurité sociale, dont nous vous parlions déjà la semaine dernière à propos des kinés et des infirmiers, signale aussi des « irrégularités », « causant un préjudice sérieux à l’assurance maladie ». En cause, des facturations injustifiées, c’est-à-dire des actes facturés sans avoir été réalisés…
D’après ce rapport (p. 334), « quoique insuffisants au regard de l’ampleur des risques financiers, les contrôles a posteriori effectués par les CPAM font apparaître des dérives fréquemment constitutives de manquements à la probité et causant un préjudice sérieux à l’assurance maladie. (..) Les contrôles effectués sur les activités des masseurs-kinésithérapeutes en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) révèlent également de nombreuses irrégularités : la CPAM des Bouches-du-Rhône a mené fin 2014 une action de contrôle de la justification médicale de la cotation AMK 9 sur cinq établissements, avec un taux d’anomalies de 95 %; le même type d’action en Loire-Atlantique, ciblé sur trois établissements, a permis de constater que sur une sélection de 20 dossiers, 14 avaient fait l’objet d’une surcotation. »
Une enquête de France info a ainsi recueilli les témoignages de famille s'étant rendu compte que des kinés, ou des orthophonistes facturaient des soins alors qu’ils ne les réalisaient pas ou y passaient seulement quelques minutes.
Côté Synerpa (syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé estime que "les maisons de retraite n'ont rien à voir là-dedans et ont été injustement visées. Il s'agit d'un non-sujet pour les ehpad qui ne sont en rien responsables de l'activité des auxiliaires médicaux libéraux. Un des moyens d'éviter les fraudes, si la Cour des comptes considère qu'il y en a trop, c'est d'encourager le recours au "tarif global", c'est-à-dire de salarier ces professionnels de santé."
Ces cas ne sont bien sûr pas la majorité, très loin de là. Mais, en tant que résident (ou proche de résident), pensez à vérifier régulièrement que les prestations facturées sont bien réalisées, ceci valant bien sûr aussi pour les prestations à domicile…
D’après ce rapport (p. 334), « quoique insuffisants au regard de l’ampleur des risques financiers, les contrôles a posteriori effectués par les CPAM font apparaître des dérives fréquemment constitutives de manquements à la probité et causant un préjudice sérieux à l’assurance maladie. (..) Les contrôles effectués sur les activités des masseurs-kinésithérapeutes en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) révèlent également de nombreuses irrégularités : la CPAM des Bouches-du-Rhône a mené fin 2014 une action de contrôle de la justification médicale de la cotation AMK 9 sur cinq établissements, avec un taux d’anomalies de 95 %; le même type d’action en Loire-Atlantique, ciblé sur trois établissements, a permis de constater que sur une sélection de 20 dossiers, 14 avaient fait l’objet d’une surcotation. »
Une enquête de France info a ainsi recueilli les témoignages de famille s'étant rendu compte que des kinés, ou des orthophonistes facturaient des soins alors qu’ils ne les réalisaient pas ou y passaient seulement quelques minutes.
Côté Synerpa (syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées), sa déléguée générale, Florence Arnaiz-Maumé estime que "les maisons de retraite n'ont rien à voir là-dedans et ont été injustement visées. Il s'agit d'un non-sujet pour les ehpad qui ne sont en rien responsables de l'activité des auxiliaires médicaux libéraux. Un des moyens d'éviter les fraudes, si la Cour des comptes considère qu'il y en a trop, c'est d'encourager le recours au "tarif global", c'est-à-dire de salarier ces professionnels de santé."
Ces cas ne sont bien sûr pas la majorité, très loin de là. Mais, en tant que résident (ou proche de résident), pensez à vérifier régulièrement que les prestations facturées sont bien réalisées, ceci valant bien sûr aussi pour les prestations à domicile…