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La loi d'adaptation de la société au vieillissement, adoptée définitivement

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/12/2015

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assembléeLe parlement vient d’adopter définitivement lundi 14 décembre 2015 le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement par 324 voix pour et aucune contre. La loi devrait donc être promulguée avant la fin de l’année pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016.

Comme l’ont souligné dans un communiqué Marisol Touraine,

ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes Âgées et de l’Autonomie, ce texte est un engagement présidentiel fort. Il marquera l’histoire de la prise en charge collective du vieillissement de la population à travers des actions concrètes”.

Les principales actions retenues par les ministres sont :
- la création de droits sociaux nouveaux avec la réforme de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA),
- le soutien aux proches aidants dont le statut sera reconnu et qui pourront bénéficier d’un droit au répit,
- le soutien à la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées par le développement d’un programme coordonné de prévention dans chaque département pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus,
- le renforcement de la transparence et de l’information sur les prix pratiqués en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)…

Cette loi devrait être financée de façon pérenne grâce à la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA), évaluée à environ 700 millions d’euros.

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