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Loi vieillissement : prudence, alerte un groupe d'aidants

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 04/01/2016

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Ce texte nous est proposé par un groupe d’aidants.

Communiquer ? Oui ! Et aussi informer correctement !

Cette infographie « Soutenir les proches aidants » (voir ci-dessous) se trouve sur le site gouvernemental maintenant que la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement a été votée et que des avancées réelles sont désormais inscrites au bénéfice des aidants et de leur reconnaissance.

Bien sûr, on ne paie pas des responsables de communication pour détailler les limites ou restrictions de mesures prises en « faveur » des aidants ! Mais quand il y a représentation qui peut prêter à erreur, la ligne ne doit pas être franchie, et ma crainte est justement que des aidants se réjouissent trop tôt de mesures auxquelles en définitive ils n’auront pas accès.

« Reconnaissance du statut de proche aidant avec une aide maximale de 500 euros par aidé et par an »
Oui, la loi décrit la situation de proche aidant : « Est considéré comme proche aidant d’une personne âgée son conjoint, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin, un parent ou un allié, définis comme aidants familiaux, ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne ».

Pour autant il ne s’agira pas d’un statut à proprement parler aux yeux de nombreux aidants. Et surtout, ce n’est pas cette « définition » de l’aidant qui s’appliquera pour l’attribution de l’aide de 500 euros maximum par an prévue dans la loi. Seuls les aidants assurant une présence ou une aide indispensable au soutien à domicile et ne pouvant être remplacés, seuls ces aidants pourront être éligibles au « droit » au répit introduit par la loi.

Combien d’aidants seront considérés par les équipes médico-sociales des départements comme « assurant une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile et ne pouvant être remplacés » pour bénéficier de ce droit au répit prévu par la loi ? Peut-être quelques dizaines de milliers en 2016 si les départements mettent en œuvre rapidement cette évaluation, peut-être une centaine de milliers ensuite en année pleine. Les sénateurs avaient d’ailleurs regretté cette définition plus restrictive de l’aidant appliquée au répit de l’aidant, mais n’avaient pas obtenu gain de cause.

Droit au répit pour les aidants
« Droit au répit pour les aidants » : celui qui lit ce titre peut légitimement penser que le droit au répit est valable pour tous les aidants. Il n’en est rien. Le « droit au répit » sera accordé par les équipes médico-sociales au vu de la situation aidé/​aidant (quels seront les critères appliqués sur le terrain?). Et sans doute aussi en fonction des budgets que les départements se verront affectés par la CNSA sur les 78 millions globaux annuels prévus par le gouvernement.

Dommage que ni le chiffre de 78 millions n’apparaisse sur l’infographie, ni le nombre potentiel d’aidants qui bénéficieront de ce droit au répit. Même annoncer 150 000 aidants bénéficiaires de ce droit au répit aurait été utile, il n’y a pas à en rougir face aux 4,3 millions d’aidants qui s’occupent en France d’un proche âgé de 60 ans ou plus, et au moins, les aidants seraient conscients que tous n’auront pas le bénéfice de cette nouvelle mesure !

Dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant
De nouveau, un lecteur non au fait pourra penser que le dispositif d’urgence en cas d’hospitalisation de l’aidant s’appliquera à tous les aidants d’un proche âgé, et qu’enfin ceux qui depuis des mois ou des années repoussent une intervention chirurgicale pour leur propre santé, pourront l’avoir. Ce ne sera pas le cas non plus.

Il faut attendre la sortie du décret d’application expliquant en détail les modalités de ce dispositif d’urgence, mais que diront les aidants s’ils découvrent ensuite des conditions si restrictives qu’ils seront amenés à continuer à repousser leur éventuelle hospitalisation, faute de possibilité que leur proche soit pris en charge ?

Attendons les décrets !
Attendons donc les décrets pour mieux cerner les mesures bénéficiant directement aux aidants, y compris le nouveau congé de proche aidant, apporté lui aussi par les sénateurs, qui intéresse directement les 4 millions de salariés-aidants.

Une fois les décrets parus (et espérons qu’ils seront publiés dès les premiers jours de janvier), commencera le vrai travail d’explication et d’information nécessaire aux aidants.

Infographie soutenir les proches aidants

Cath. P.

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