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Simplification administrative : transmission directe du certificat de décès

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 08/02/2016

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Parmi les 80 mesures annoncées pour faciliter la vie administrative des français, la mesure 37 devrait dès l’expérimentation finie

, c’est-à-dire en 2017, nous être bien utile.

Il s’agit de la mesure permettant au médecin de transmettre automatiquement le certificat de décès à la mairie et aux opérateurs funéraires. Il dispensera ainsi la famille du défunt d’entreprendre cette démarche.

Aujourd’hui, lorsque votre proche décède, le médecin vous remet en main propre un certificat de décès. Il vous faut ensuite adresser dans les 24 h suivant le décès chacun des trois feuillets à la mairie du lieu de décès, à la mairie du lieu d’implantation de la chambre funéraire, et enfin au gestionnaire de la chambre funéraire si nécessaire.

En 2017, ces démarches devraient être terminées. Et c’est tant mieux car les proches ont déjà beaucoup de questions administratives à régler.


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