Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Rapport Sirugue : les minima sociaux en question

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/05/2016

0 commentaires
Simplification, fusion ou refonte totale ? Dans son rapport remis le 18 avril à Manuel Valls, le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue propose trois scénarii pour réformer les minima sociaux. Le Premier ministre devrait commencer à les mettre en œuvre dès 2017. Explications.

« La France compte aujourd’hui dix minima sociaux dont bénéficient quatre millions d’allocataires », rappelle le député en préambule de son rapport. Parmi ceux-ci, le RSA bien sûr, mais aussi l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), l’allocation veuvage, l’allocation adultes handicapés (AAH)…

La simplification pour 2017

De fait de la complexité et de la diversité des règles applicables pour en bénéficier, de nombreux Français n’y ont pas recours, alors qu’ils y sont éligibles.
Christophe Sirugue propose donc dans un premier temps, à partir du 1er janvier prochain, de simplifier les règles d’attribution, en diminuant notamment les justificatifs nécessaires.

« L’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement », a indiqué le Premier ministre dans un communiqué.

Fusion ou refonte : réponse dans les mois qui viennent

Ensuite, le député formule deux recommandations. Fusionner certaines aides pour limiter le nombre de minima sociaux à cinq à horizon 2020. L’ASPA serait alors regroupée avec la prime transitoire de solidarité.

Plus ambitieux, le troisième scénario, préféré par le député, mise sur une réforme en profondeur. Les personnes éligibles bénéficieraient d’une prestation commune, baptisée couverture socle commune, à laquelle s’ajouterait un complément en fonction de la situation : complément d’insertion pour les Français de 18 à 65 ans en capacité de travailler ; complément de soutien pour les autres (plus de 654 ans et personnes handicapées ne pouvant pas travailler).

Schéma Sirugue
Le montant du socle commun serait de 400 euros par mois, et celui du complément de soutien de 407,65 euros.

Manuel Valls souhaite « s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois », après étude plus approfondie de ces propositions de long terme par ses ministres.


Lire la synthèse du rapport (PDF)

Lire le rapport en entier

Partager cet article

Sur le même sujet