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Les complémentaires santé pour les plus de 65 ans labélisées

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 02/05/2016

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Pour mieux s’y retrouver, les complémentaires santé s’adressant aux plus de 65 ans seront labélisées en fonction de leur rapport qualité/​prix, à compter du 1er janvier 2017.

Le dispositif, inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, a pour objectif d’offrir une meilleure couverture aux seniors et de faciliter l’accès aux soins.

« L’octroi du label vise à identifier des contrats offrant, à des prix accessibles, des garanties adaptées à la situation des personnes » âgées, précise le texte (article 33).

Pour obtenir le label, la complémentaire devra par ailleurs proposer trois niveaux de garantie, précise un décret paru le 27 avril.

Le niveau de ces garanties, les prix à ne pas dépasser et le processus de labélisation seront également fixés par décrets, attendus dans les prochaines semaines.

Les assureurs qui proposeront ces contrats labélisés bénéficieront en contrepartie d’un crédit d’impôt.


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