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République numérique : un collectif dénonce une "rupture d'égalité"

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 17/05/2016

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Logo collectif pour une France AccessibleLa fracture numérique fait encore parler d’elle. Dans un communiqué publié la semaine dernière, le Collectif pour une France numérique dénonce le projet de loi République numérique, un texte « qui exclut de la société des millions de citoyens ».

Le Collectif pointe plus particulièrement l’article 44, qui, souligne-t-il, « ne répond pas aux besoins des millions de citoyens en situation de handicap ou des personnes âgées qui ne peuvent pas accéder aux services et outils numériques comme tout un chacun ».

Cette partie du texte, qui concerne l’accessibilité des sites des services publics, stipule en effet que les opérateurs doivent engager un programme de mise en accessibilité, et non rendre les sites effectivement accessibles. En cas de manquement, l’amende ne pourra excéder 5000 euros, un montant jugé non contraignant par le collectif.

En conséquence, il souhaite saisir le Conseil constitutionnel pour rupture d’égalité.

Mais au-delà de ces exigences quant à l’accessibilité totale des sites web, somme toute légitimes et en phase avec la politique européenne,reste la question des exclus du numérique, qui ne peuvent tout simplement pas se servir de l’outil internet…

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