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Le Val-de-Marne offre l'assistance juridique aux particuliers employeurs

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 27/06/2016

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Assistance juridiqueAprès la téléassistance, le département du Val-de-Marne offre un nouveau service gratuit à ses administrés. Cette fois, ce sont les particuliers employeurs qui pourront bénéficier de l’assistance juridique sans débourser un euro.

En partenariat avec la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), le département offre une aide juridique aux bénéficiaires de l’Apa ou de la PCH (prestation de compensation du handicap) qui emploient un ou plusieurs personnes à domicile, à condition, pour les allocataires de l’Apa, que leur reste à charge soit inférieur à 30 % du plan d’aide.

Une aide précieuse pour régler plus facilement les formalités lors de la mise en place du contrat de travail, des congés payés, en cas de rupture de contrat…

Pour plus de renseignements, contactez le Conseil départemental du Val-de-Marne ou la Fepem à l’adresse suivante :
Fepem — Partenariat Conseil départemental 94
79 rue de Monceau, 75008 Paris

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