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Don d'organes : il est désormais plus simple d'exprimer son refus

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 29/08/2016

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Jusqu’à présent, il faillait s’inscrire sur le registre national des refus de son vivant. Un décret publié le 14 août 2016 vient assouplir les modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes ou de tissus après la mort. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

droit

Les citoyens français peuvent désormais faire savoir leur volonté de plusieurs manières.

L’inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement

Elle peut être faite sur papier libre ou via un formulaire (PDF), à adresser à l’Agence de la biomédecine (1 avenue du Stade de France, 93212 Saint-Denis La Plaine Cedex).

Attention : la demande doit être datée, signées et accompagnée de la copie d’une pièce d’identité. Prévoyez aussi une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour recevoir la confirmation d’inscription.

Confier son refus à un proche

La personne de votre choix peut aussi être dépositaire de vos volontés sur le sujet, que vous lui confierez sur papier, datées, signées et complétées de vos nom, prénom, date et lieu de naissance.

En cas d’impossibilité d’écrire : faire appel à deux témoins

« Lorsqu’une personne, bien qu’en état d’exprimer sa volonté, est dans l’impossibilité d’écrire et de signer elle-même ce document, elle peut demander à deux témoins d’attester que le document qu’elle n’a pu rédiger elle-même est l’expression de sa volonté libre et éclairée. Ces témoins indiquent leur nom et qualité et leur attestation est jointe au document exprimant le refus », précise le décret.

A noter : il est possible de changer d’avis à tout moment. C’ est le choix le plus récent qui sera pris en compte par l’équipe médicale.

En savoir plus sur le don d’organes (site de l’Agence de biomédecine)

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