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Retraités poly-pensionnés : le gouvernement annonce un alignement des systèmes

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/09/2016

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Pour juillet 2017

Cnav, MSA, RSI, les régimes de retraite de base du régime général, des salariés agricoles et du RSI maintenant sont « alignés » mais servent les pensions de manière séparées.

Pour les « poly-pensionnés », cette gestion cloisonnée est source de complexité, estime le gouvernement.

La loi du 20 janvier 2014 prévoit un calcul et un versement unique de la pension de retraite aux assurés relevant de plusieurs régimes « alignés » : un seul calcul de la retraite et une seule pension de retraite de base servie.

Deux décrets vont préciser :

- Les modalités de compensation financière entre les régimes concernés et les informations devant figurer en annexe aux comptes de chacun de ces régimes.
- Comment sera déterminé le régime qui versera la pension unique. Ce sera en général le dernier régime d’affiliation de l’assuré, ce qui permettra de proposer une solution simple et lisible aux assurés au moment de leur départ en retraite.


Calendrier retardé

Face aux développements informatiques à mener, et les réorganisations dans les trois régimes concernés, cette simplification est repoussée de six mois : du 1er janvier au 1er juillet 2017, précise le ministère des Affaires sociales. Cette date de mise en œuvre diffère de celle prévue initialement qui était fixée au 1er janvier de la même année.

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