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Guérisons : Du nouveau pour le droit à l'oubli

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 20/02/2017

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Pour vivre, avancer, emprunter

Vous ou votre parent âgé, avez été très malade et vous êtes guéris. Vous avez de nouveaux projets et avez surement besoin d’emprunter auprès des banques.
Le droit à l’oubli permet aux personnes concernées et souvent âgées de contracter plus facilement un crédit, notamment immobilier.

Guérisons : du nouveau pour le droit à l’oubliComment ça marche

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La convention dite AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s’adresse à un emprunteur âgé de moins de 71 ans à la fin du prêt et souhaitant emprunter moins de 320 000 €.
Cette convention va proposer un document (cf. un décret du 13 février 2017) qui informera de votre droit de ne pas déclarer d’anciennes pathologies comme le cancer dans le questionnaire de santé à remplir lors d’une demande d’assurance-emprunteur. Vous n’aurez pas à subir de majoration de tarifs ou d’exclusion de garanties du fait de ces anciennes affections au nom d’un risque de santé aggravé.

En effet, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a fixé à 10 ans maximum après la fin du protocole thérapeutique (5 ans pour les cancers survenus avant 18 ans) le délai au terme duquel aucune information médicale relative aux pathologies cancéreuses ne peut être demandée par les organismes assureurs.
Une première grille de référence datée de février 2016, donne une définition précise (stade, type de traitements, facteurs de risques) de ces maladies et les délais à compter de la fin du protocole thérapeutique et sans rechute.

Aussi les anciens malades de certaines pathologies cancéreuses ou de l’hépatite C peuvent souscrire un contrat d’assurance emprunteur sans surprime ni exclusion de garantie au terme d’un délai inférieur à 10 ans :
- d’un an après la fin du traitement et sans rechute pour les anciens malades d’un cancer du col de l’utérus, de certains cancers du sein ou d’un mélanome de la peau et pour les anciens malades de l’hépatite C ;
- compris entre 3 et 10 ans après la fin du traitement et sans rechute pour les anciens malades d’un cancer de la thyroïde ou d’un testicule.

Emprunter après 60 ans : l’assurance
Après 60 ans, il est conseillé de passer par l’“assurance groupe” de la banque dont l’adhésion est soumise à un questionnaire de santé ou une visite médicale et leur nouveau droit à l’oubli. Si vous essuyez un refus de l’assurance ou si la prime demandée vous paraît trop élevée, vous pouvez choisir une assurance individuelle dans une autre banque.
La loi Hamon permet par ailleurs de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.
Vous pouvez faire appel à un courtier pour effectuer les recherches d’offres d’assurance. Il se rémunèrera sur honoraires.

N’hésitez pas à vous renseigner sur la Convention AERAS auprès de la Fédération bancaire française et la Fédération française de l’assurance au 0 801 010 801 (numéro vert gratuit).

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