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Dossier : l'aide à la complémentaire santé

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 10/04/2017

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L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, ou ACS, permet aux personnes disposant de peu de ressources de payer moins cher leur mutuelle, tout en bénéficiant d’avantages supplémentaires. Le dispositif en détails.

Pour qui ?

aide à la complémentaire santé

L’ACS est attribuée sous conditions de ressources, aux personnes dont les revenus sont modestes, mais cependant trop élevés pour bénéficier de la CMU‑C (couverture maladie universelle complémentaire).

Les personnes âgées touchant l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, ex minimum vieillesse), en font partie.

Il faut également résider en France.

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Pour quel montant ?

Après 60 ans, l’ACS se monte à 550 euros par an.

Cette aide est versée sous forme de chèque à transmettre à la mutuelle choisie. Il ne restera qu’à régler la différence.

Quelles complémentaires santé ?

Le système fonctionne avec une liste de complémentaires sélectionnées pour leur bon rapport/​qualité prix.

Comme avec n’importe quelle mutuelle, il est possible de choisir entre plusieurs niveaux de remboursement. Les différences se jouant sur le remboursement de l’optique, des prothèses auditives et des soins et prothèses dentaires.

Quels avantages ?

En plus du chèque, qui peut rembourser jusqu’à 50 % du prix de la mutuelle, l’ACS permet de bénéficier d’avantages supplémentaires :

  • Aucun frais à avancer chez le médecin
  • Tarif de consultation sans dépassement d’honoraires même si le médecin est conventionné en secteur 2 (sauf cas particuliers comme une visite en dehors des heures habituelles de consultation)
  • Dispense de la franchise de 1 euro par consultation
  • Réductions sur les factures de gaz et d’électricité


Comment faire la demande ?

Grâce à un formulaire à télécharger ou à retirer auprès de sa caisse d’assurance maladie, qu’il faudra compléter des pièces justificatives suivantes pour une première demande : 

  • photocopie de la carte Vitale et attestation Vitale ;
  • copie de la pièce d’identité ;
  • avis d’imposition ou de non-imposition ;
  • justificatif de domicile.

Pour les situations particulières ou les renouvellements, d’autres justificatifs peuvent être demandés.

Le dossier complet doit être retourné à la caisse d’assurance maladie.

Pour trouver les coordonnées de votre caisse d’assurance maladie, composez le 36 46 ou cherchez Cram dans notre annuaire.



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