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Enquête sur les notaires face aux troubles cognitifs

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/06/2017

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Face à la maladie d’Alzheimer

Acheter ou vendre un bien, effectuer un testament ou une donation, ces actes dit notariés sont réalisés devant notaire.
Celui-ci doit vérifier si la faculté de discernement de la personne n’est pas altérée. Il doit s’assurer que l’acte est effectué avec la lucidité nécessaire selon la volonté de son client (qui ne doit pas être sous l’emprise d’un tiers).
Que se passe-t-il quand la personne âgée témoigne de troubles cognitifs avérés ou suspectés ? Comment apprécier sa capacité de jugement ?

fondation médéric alzheimerLa Fondation Médéric Alzheimer et le Conseil supérieur du notariat ont analysé 741 questionnaires en ligne remplis par des notaires.

Les personnes âgées de plus de 75 ans ou plus représentent près d’un quart de la clientèle des notaires.
30% déclarent être amenés, au moins une fois par mois à s’interroger sur les capacités de discernement de leurs clients âgés.
Un fois par an, plus de six notaires sur dix déclarent être amenés à se demander si un client âgé ne serait pas sous l’emprise d’un tiers.
Près de huit sur dix ont refusé de recevoir un acte parce qu’ils doutaient de la capacité de leurs clients âgés.
conseil supérieur du notariat80 % des notaires seraient intéressés par des formations sur l’appréciation des capacités de discernement et sur la détection des situations d’emprise.

Les notaires font preuve d’une grande vigilance.
L’enquête montre qu’ils sont attentifs à de très nombreux indices (verbaux, comportementaux, cognitifs…) pouvant laisser suspecter une altération du discernement ou une situation d’emprise. Ils n’hésitent pas, quand ils l’estiment nécessaire pour lever le doute, à revoir la personne ou à demander un certificat médical.

Beaucoup de notaires ont conscience du fait que les troubles cognitifs ne sont pas forcément synonymes d’incapacité” complète Fabrice Gzil, responsable du Pôle Soutien à la recherche et à l’innovation sociale de la Fondation Médéric Alzheimer. Ces notaires savent que certaines personnes avec une maladie d’Alzheimer débutante peuvent rester capables de prendre certaines dispositions. Ils ont le souci de protéger les intérêts, mais aussi de défendre les droits des personnes en situation de handicap cognitif”.

En savoir plus sur l’étude de la Fondation Médéric Alzheimer et du Conseil supérieur du notariat.

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