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Consentement & entrée en Ehpad

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 06/11/2017

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La question d’Angelika W.


Mon amie souhaite que sa mère intègre un Ehpad. Pour l’instant, sa mère vit encore seule chez elle, avec des aides naturellement, mais son état s’aggrave de jour en jour.

Mon amie a donc pris contact avec un établissement qui lui a adressé un dossier de demande d’admission.

Or, après avoir pris contact avec le médecin traitant de sa mère afin qu’il remplisse le dossier médical devant être joint à cette demande, celui-ci refuse sous prétexte que ce n’est pas son rôle… Vers qui peut-on se tourner pour remplir le dossier médical ?

La réponse d’Agevillage


En effet, c’est au médecin traitant de remplir ce certificat médical.

Mais la mère de votre amie est-elle d’accord pour entrer en Ehpad ? Si ce n’est pas le cas, ça explique peut-être le refus du médecin.

« Quand une personne âgée entre dans un établissement d’hébergement et de soins pour y passer le restant de sa vie, il est désormais admis que son consentement doit être obtenu. A moins que ses capacités mentales ne soient tellement compromises qu’elle n’est plus capable de juger de sa sécurité vitale ou de son intégrité corporelle en demeurant à domicile », rappelle le docteur Bernard Pradines, gériatre.

C’est même une obligation légale, instaurée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 (article 27).

Le consentement du futur résident sera systématiquement recherché par le directeur de l’établissement lors de la signature du contrat.

Pour votre amie, reste maintenant à échanger avec sa mère, le reste de la famille le cas échéant, écouter les avis des professionnels, temporiser, négocier… pour trouver une solution qui convienne à tous.


Crédits photo : Ehpad Les jardins du castel (35)

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