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Familles et résidents peuvent-ils siéger au conseil d'administration des Ehpad ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/11/2017

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La question d’Antoinette


Au-delà du Conseil de la vie sociale (CVS), il y a dans les Ehpad publics un Conseil d’administration.

Je souhaiterais savoir si les résidents de l’Ehpad et les représentant des familles, élus au sein du CVS, peuvent y siéger et selon quelle modalité (désignation, élection), et de quels textes officiels peut-on se prévaloir ? 

La réponse d’Agevillage


L’article R3156 du Code de l’action sociale et des familles stipule en effet que deux des membres du ou des conseils de la vie sociale ou des instances de participation institués par l’article L. 311 – 6, représentant les personnes bénéficiaires des prestations ou, à défaut, leurs familles ou leurs représentants légaux” doivent siéger au conseil d’administration des établissements publics.

Les Ehpad régis par d’autres statuts (associatifs ou privés commerciaux) ne sont pas concernés.

Ces membres doivent être élus par le CVS (ou autre instance de participation) pour y siéger.

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