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Dossier droits des usagers : des personnes qualifiées dans presque tous les départements

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 24/09/2018

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Pour aider les usagers de services ou d’établissements médico-sociaux (Ehpad, services d’aide à domicile notamment), les départements sont tenus depuis 2002 d’établir une liste de personnes qualifiées.

Que de chemin parcouru depuis 2014 ! Il y a quatre ans, seul un département sur deux avait désigné ses personnes qualifiées.

En 2016, notre enquête montrait une évolution notable de la situation, avec 78 départements pourvus, soit plus des 34 d’entre eux.

Aujourd’hui, non seulement les personnes qualifiées sont nommées dans 96 départements sur 101, mais en plus, pour 51 d’entre eux, leurs noms sont désormais accessibles en ligne, via les sites des Agences régionales de santé ARS).

Pour faciliter le recours à une personne qualifiée, certaines ARS ont également pris le parti de publier leurs coordonnées ou de se doter d’une adresse e‑mail dédiée, comme en Normandie.

Sans oublier les plaquettes, chartes et autres supports explicatifs, comme ce film conçu par l’Uriopss (union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) Auvergne Limousin avec le soutien de l’ARS Auvergne Rhône-Alpes.

Saisir une personne qualifiée


Le nom des personnes qualifiées désignées et leurs coordonnées mail le cas échéant sont recensée dans le document à télécharger ci-dessous.

En l’absence d’adresse mail, il faudra adresser un courrier en précisant « personnes qualifiées » : 

  • au Conseil départemental ;
  • à l’Agence régionale de santé (ARS), et plus exactement à la délégation territoriale dont vous dépendez dans la région.

Télécharger une lettre type de sollicitation d’une personne qualifiée (modèle de l’ARS Ile-de-France)


N’hésitez pas à envoyer vos courriers conjointement aux deux instances (Conseil départemental et ARS) en parallèle. Vous trouverez leurs coordonnées dans notre annuaire.

Annuaire des personnes qualifiées 2018


Les personnes qualifiées en images


En savoir plus : Pour défendre vos droits : le recours à une personne qualifiée

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