Dépenses sociales et médicosociales des départements : l'Odas prévoit une sortie de crise dans 2 ou 3 ans
« La fin d’une époque »
L’Observatoire national de l’action sociale (Odas) présentait le 17 décembre les résultats de son enquête annuelle sur les dépenses des départements en 2019, et, pour la première fois, une avant-première des résultats 2020, bousculés par la crise sanitaire.
La crise sanitaire a bouleversé les finances départementales en 2020, et ce n’est que le début, avertit l’Odas : les effets de la crise vont continuer à se faire sentir pendant encore plusieurs années.
Pourtant, 2019 était « une année très faste ». Avec une dépense nette en légère augmentation (+ 1,9 %) pour atteindre 38,5 milliards d’euros, et une charge nette en hausse pour les Conseils départementaux (+ 2,6 %), puisque l’abondement Apa avait connu une petite diminution.
Dans le même temps, les dépenses d’Apa avaient augmenté de 2 % sur le volet domicile et d’1 % pour les établissements.
Pour rappel, la charge nette se calcule en retranchant des dépenses totales les financements de l’Etat et des CNSA, et représente en quelque sorte les dépenses « réelles » des Départements.
« Des dépenses vraiment maîtrisées, mais en sacrifiant l’insertion et la prévention », commente Claudine Padieu, la directrice scientifique de l’observatoire.
Mais tout bascule en 2020 avec l’épidémie de covid-19. Entre les EPI à financer, les tablettes fournies aux établissements et aux familles, les diverses primes covid, le soutien psychologique renforcé et surtout, l’augmentation de la pauvreté et de la précarité, les budgets ont été totalement revus.
Il n’y en revanche pas eu d’impact pour le moment sur la tarification des établissements, mais l’observatoire prévoit une incidence massive en 2021 (avec aussi la mise en place des augmentations liée au Ségur de la santé) et surtout en 2022.
Par ailleurs, le nombre de personnes âgées en établissement a chuté, entraînant une baisse des dépenses liées à l’Apa en établissement et à l’aide sociale à l’hébergement. Le nombre de bénéficiaires de l’Apa à domicile a quant à lui poursuivi sa hausse, mais moins d’heures d’intervention ont été réalisées durant le confinement.
Pour 2020, la grande inconnue reste pour l’instant le RSA, ajoute Claudine Padieu. Une hausse de 10 % a d’ores et déjà été enregistrée sur les six premiers mois de l’année, due à une multiplication du nombre de bénéficiaires mais aussi à une augmentation des sommes versées, les petits boulots, les jobs d’appoint ayant été les premiers à subir le contrecoup économique de la crise.
« Et pour l’année 2021 des efforts encore plus importants seront certainement nécessaires. On a d’ailleurs constaté que, dans les budgets primitifs 2021 d’ores et déjà arbitrés, les départements anticipent une forte évolution des dépenses d’allocations RSA – allant jusqu’à +15 % », poursuit l’Odas.
En parallèle, les recettes fiscales, et donc la capacité d’autofinancement des Conseils départementaux, ont diminué, même si la situation n’est pas aussi dramatique que prévu, selon Luc Alain Vervisch, directeur des études à La banque postale. Mais il ne faudrait pas que la situation perdure pour que la situation dégradée de fin 2020 ne connaissent pas d’effets sur le long terme.
Dans tous les cas, les dépenses départementales augmenteront probablement de 5 à 10 % sur 2021-2021, pour Jean-Louis Sanchez, le délégué général de l’Odas.
Les financements de l’Etat permettront-ils aux Départements de passer le cap ?
Consulter la lettre de l’Odas Dépenses sociales et médico-sociales des départements - 2019 - 2020 : la fin d’une époque