La masse salariale versée par les particuliers employeurs continue d'augmenter

Depuis le 1er janvier 2011, l’abattement forfaitaire de 15 points sur les cotisations patronales dues par les particuliers employeurs, cotisant sur la base du salaire réel (c’est-à-dire sur les rémunérations réellement versées), est supprimé.

Les particuliers employeurs bénéficiant d’une autre exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale (employeurs de plus de 70 ans, bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie, de la prestation de compensation du handicap, d’une majoration pour tierce personne, etc.) ne sont cependant pas concernés.

Pour tous les autres, cette suppression se traduira par une hausse du coût de l’emploi du salarié à partir de la fin du mois de janvier, au moment du règlement du premier salaire de l’année. Ce second mode de calcul étant cependant moins favorable au salarié (baisse de ses droits à la retraite notamment), le particulier employeur doit au préalable obtenir l’accord écrit de son salarié.

Toute la question est de savoir quelle sera l'incidence de cette mesure sur le marché de l'emploi domestique. Pour 2010, les services la personne s'inscrivent résolument en hausse.

Au troisième trimestre 2010, la masse salariale nette de l’emploi à domicile a diminué de 0,7 % en glissement trimestriel selon le bulletin statistique de l'Acoss, après + 1,4 % au trimestre précédent. En effet, malgré une légère hausse du nombre d’employeurs (+ 0,4 %), le volume horaire déclaré baisse de 0,9 %, semblant corriger la nette augmentation du trimestre précédent (+ 0,7 %).

De plus, le taux de salaire horaire ralentit (+ 0,2 %, après + 0,7 %), sous l’effet, notamment, du changement de calendrier de revalorisation du Smic. Sur un an, la masse salariale nette de l’emploi à domicile décélère : + 1,7 % après + 3,1 % au deuxième trimestre 2010 et + 2,6 % au premier trimestre 2010. Ce ralentissement concerne notamment l’emploi à domicile hors garde d’enfant (+ 1,3 % après + 2,8 % au trimestre précédent) et, dans une moindre mesure, l’emploi de garde d’enfant à domicile, qui conserve un rythme soutenu (+ 4,8 % après + 5,6 % au deuxième trimestre 2010).

L’activité des assistantes maternelles reste quant à elle toujours très dynamique. La masse salariale nette continue de croître fortement : + 8,1 % en un an, après + 8,7 % au deuxième trimestre et + 8,2 % au premier trimestre 2010. Au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs reste soutenue, malgré un léger repli : + 4,2 % en un an, après + 5,2 % au deuxième trimestre et + 4,7 % au premier trimestre 2010.