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Sante : les retraités européens victimes de discrimination en Espagne

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 20/02/2011

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Apporter la preuve qu’on est retraités

La Commission européenne a lancé un ultimatum contre l’Espagne qui bloque l’accès gratuit aux médicaments pour les retraités d’autres pays européens en vacances en Espagne. Cette discrimination, selon Bruxelles, empiète sur les droits de sécurité sociale des touristes en Europe.

L’ultimatum sous la forme d’un avis motivé, est la deuxième étape des procédures d’infraction. Si dans les deux mois, les autorités espagnoles n’ont pas corrigé la situation, l’exécutif européen portera l’affaire devant la Cour de justice de l’UE.

Nous avons agi pour que les touristes en provenance des pays de l’UE jouissent des mêmes droits que les résidents », a déclaré le commissaire chargé de l’emploi et des affaires sociales, Vladimir Spidla.

L’Espagne est l’une des destinations touristiques les plus prisées en Europe, mais la réglementation espagnole actuelle impose des formalités administratives supplémentaires aux retraités communautaires qui ont besoin de médicaments pendant un séjour temporaire”, a souligné M. Spidla.

La législation espagnole permet aux résidents de se procurer des médicaments gratuitement. Toutefois, les retraités de l’UE se voient réclamer un document supplémentaire, délivré par leurs institutions nationales de sécurité sociale, qui certifie qu’ils sont effectivement retraités.

Le ministère espagnol a déjà répondu en faisant valoir que les retraités étrangers en vacances en Espagne subissent le même traitement que les retraités espagnols : dans les deux cas, ils doivent fournir une preuve valide de l’état de pensionné.

La Commission estime que cette pratique représente une discrimination à l’égard des retraités de la Communauté en vacances en Espagne. En outre, l’obligation de présenter un document supplémentaire est en contradiction avec les principes de la carte de santé européenne, qui vise à simplifier les procédures pour les personnes voyageant en Europe.

Le droit des patients à recevoir un traitement dans un État membre sans autorisation préalable a déjà été reconnue par la Cour de justice de l’Union européenne dans plusieurs arrêts depuis 1998

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