Réforme de l'hôpital : une proposition de loi examinée au Sénat le 17 février dernier

Le Sénat a entamé jeudi 17 février l'examen d'une proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La discussion s'est interrompue à 21 heures alors que 45 amendements restaient à examiner, précise un communiqué du Sénat.

La loi HPST, adoptée il y a maintenant deux ans, se proposait de rénover la gouvernance hospitalière, de promouvoir une meilleure accessibilité des soins sur le terrain, d'améliorer la santé publique, de renouveler l'organisation territoriale du système de santé et d'y inclure la prise en compte du secteur médico-social.

Après plusieurs mois d'application, quelques aménagements semblent nécessaires. C'est l'objectif des 16 mesures soumises à l'examen des sénateurs.
Six d'entre elles se rapportent à l'organisation des soins de premier recours, trois aux structures relevant du secteur médico-social, les dernières concernant diverses mesures ponctuelles.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi n° 2009-879)