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Actes médicaux coûteux : la participation des assurés passe de 91 à 120 euros

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 28/02/2011

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Le mercredi 23 février 2011 est paru au Journal Officiel un décret relevant de 91 à 120 euros le seuil d’application de la participation forfaitaire à la charge des assurés pour les actes médicaux coûteux. Il précise également que cette participation forfaitaire s’applique aux actes affectés d’un coefficient supérieur ou égal à 60 (contre 50 auparavant).

Les personnes atteintes d’une affection de longue durée, les femmes enceintes, les nouveaux-nés hospitalisés, les titulaires d’une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, les titulaires d’une pension d’invalidité et les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU) ne sont toutefois pas concernés. A noter que ce forfait peut être pris en charge par les organismes complémentaires de santé (si la garantie le prévoit).

Pour en savoir plus : www​.service​-public​.fr

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