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Une instruction précise la collaboration entre les ARS et les services déconcentrés de la DGCS (*)

Auteur Rédaction

Temps de lecture 4 min

Date de publication 28/02/2011

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Linstruction SG no 2011-08 du 11 janvier 2011 précise l’organisation des relations entre les ARS (agences régionales de santé) et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS et DDCSPP).

Ces instances ont vocation à développer de nombreuses collaborations au bénéfice des publics prioritaires, mais aussi de l’ensemble
de la population, sur des thèmes communs d’intervention”.


Missions spécifiques des ARS
 : mise en oeuvre des programmes et actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infrarégional
- des objectifs de la politique nationale de santé
- des principes de l’action sociale et médico-sociale

Quant aux DRJSCS, elles assurent, sous l’autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département, le pilotage et la coordination des politiques sociales, sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative et leur mise en oeuvre, pour ce qui
relève des compétences régionales”

. Elles mettent en oeuvre ces mêmes politiques et concourent à l’identification et à la prise en compte des besoins prioritaires
de santé des populations les plus vulnérables et à la lutte contre les toxicomanies et les dépendances.“


Leurs champs communs d’intervention
Dans le champ social, développement de relations étroites entre les ARS et les DRJSCS pour
- développer les politiques de prévention et de promotion de la santé
- préparer la réponse aux alertes et aux urgences sanitaires et sociales
- garantir aux personnes en situation précaire ou vulnérable l’accès aux dispositifs de santé et de soins
- garantir aux personnes en perte d’autonomie l’accès à leurs droits et le respect de ceux-ci et promouvoir leur accompagnement et leur insertion sociale
- offrir des solutions d’insertion sociale, voire d’hébergement d’urgence, lorsque c’est nécessaire, aux personnes en difficulté sociale du fait de leurs troubles mentaux.
- la connaissance et l’analyse des déterminants sociaux de l’état de santé et notamment les inégalités sociales, les évolutions sociales et sanitaires dans les territoires, dans une perspective de compréhension globale des réalités et des évolutions locales et de l’impact des politiques sociales et sanitaires sur les conditions de vie des populations. Les diagnostics élaborés dans la phase préliminaire des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) devront être partagés et alimenter les instances de concertation, notamment les commissions de concertation des politiques publiques de la CRSA.
- la prise en compte des besoins de soins de santé dans la planification et la mise en oeuvre des politiques locales de santé, de prévention, d’éducation à la santé et d’accès aux soins, notamment des personnes âgées isolées ou hébergées en établissement non médicalisé ; des personnes handicapées adultes et enfants
- l’accompagnement social et l’insertion dans la vie sociale des personnes en perte d’autonomie, permanente ou temporaire, du fait de l’âge, du handicap ou d’une maladie,
- la promotion des démarches qualité des deux réseaux ;
- la mise en oeuvre et le développement d’articulations entre les formations sanitaires, sociales et médico-sociales ;
- le développement de programmes communs d’inspections, d’audits et de contrôles des établissements et services sociaux, ainsi que des établissements d’activités physiques et sportives ;
– la coordination des politiques de lutte contre la maltraitance ;
– le repérage et le traitement des situations d’habitat indigne et/​ou insalubre, en lien étroit avec
les responsables et les compétences métiers concernés au sein de l’ARS ;
– la gestion des crises susceptibles d’avoir un impact sur les populations, notamment les plus vulnérables.

Modalités de collaboration : Via un comité de l’administration régionale (CAR)
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale est membre du conseil de surveillance des ARS.
Le DRJSCS participe à la conférence régionale de la santé et de l’autonomie.
Il participe aussi aux deux commissions de coordination des politiques publiques de santé, mises en place au sein des ARS :
– la commission de coordination dans le domaine des prises en charge et des accompagnements médico-sociaux.
Rôle et la place du référent cohésion sociale de l’ARS
Le DG ARS désigne, au sein de l’équipe de direction de l’agence, un référent chargé de l’interface avec le secteur de la cohésion sociale, y compris la politique de la ville et les activités des collectivités territoriales dans le secteur social.
- les deus acteurs doivent utiliser de concert les
> outils d’observation : les services statistiques des agences et directions régionales, les centres régionaux pour l’enfance et l’adolescence inadaptée (CREAI), les observatoires régionaux de santé et les plates-formes régionales d’observation sanitaire et sociale.
> outils de programmation, de planification et de contractualisation : Les ARS et les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports doivent s’attacher à articuler et à coordonner leurs programmations thématiques et territoriales, notamment en matière de crédits d’intervention, et à partager leurs informations sur les structures qu’ils financent.
Ils pourront recourir à la contractualisation pour formaliser des objectifs partagés, ainsi que le cadre et les modalités de coopération.

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