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« 2011, Année des patients et de leurs droits ». Nora Berra reçoit les conclusions des missions lancées par Roselyne Bachelot en 2010.

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 28/02/2011

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Le premier droit, c’est de connaître ses droits !

Droits des usagers en santéEn août 2010, Roselyne Bachelot-Narquin, alors ministre de la santé avait annoncé que 2011 serait l’année des patients et de leurs droits et dans cet objectif lancé trois missions préparatoires pour nourrir la réflexion et proposer des pistes d’action.
Les conclusions des travaux attendues fin 2010 ont été présentées lors d’une conférence de presse organisée le 24 février au ministère de la Santé.

Les rapports présentés reprennent les trois missions Faire vivre les droits des patients” (confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini), La bientraitance et la qualité de service à l’hôpital” (Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke) et Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé” (Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits).

Le rapport Bilan et propositions de réformes de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé” fait ressortir sept points saillants que le législateur devra s’attacher à améliorer en priorité : le financement durable de la démocratie sanitaire, rendre indépendante la CRSA de l’ARS, améliorer la visibilité des droits et de la démocratie sanitaire, rendre obligatoire l’agrément santé à toutes associations siégeant dans les instances de santé, y compris les CRSA, autoriser les Actions de Groupe (“class-action”) pour les affaires sanitaires, sécuriser la médiation en santé, regrouper toutes les informations sur le système de santé sur une seule plateforme, en s’appuyant sur l’assurance maladie pour mettre en oeuvre cette plateforme commune.

Le rapport Nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé” porte sur la place du patient dans les nouvelles organisations, l’éducation thérapeutique, les programmes d’accompagnement, la notion de « patients experts », les nouvelles technologies de santé, et les usages de l’Internet, les déterminants associés et l’impact dans la relation thérapeutique.

Le rapport Promouvoir la bientraitance dans les établissements de santé” préconise la création d’un plan d’action national sur la bientraitance.

L’opération s’ouvrira officiellement le 4 mars prochain lors d’un colloque national où des propositions des trois rapports seront discutées. La journée européenne des droits des patients est prévue le 18 avril et six débats régionaux autour de la bientraitance suivront.

Des initiatives exemplaires en faveur de la promotion des droits des patients seront labellisées au cours de l’année puis récompensées lors de la deuxième édition du Prix des droits des patients

Pour tout savoir sur l’année des patients et de leurs droits : consulter le site dédié

2011 ANNEE DES PATIENTS ET DE LEURS DROITS
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