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Prorogation du crédit d'impôt en faveur de l'adaptation du logement

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 07/03/2011

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Le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements vient d’être prorogé par l’Etat pour l’année 2011. Ce crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements conçus pour les personnes handicapées ou les personnes âgées.

A noter toutefois que le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années glissante entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2011 :

5 000 euros pour une personne seule ;

10 000 euros pour un couple.

• Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.
Pour connaître la liste exhaustive des dépenses éligibles, consultez l’article 18ter de l’annexe IV du code général des impôts.

Suite aux évolutions législatives, le ministère du développement durable a édité une brochure Personnes handicapées : l’accessibilité au logement”, fournissant toutes les informations pratiques.

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