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Frais de Transports et ALD : révision des conditions de prise en charge

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/03/2011

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L’Union nationale des organismes d’Assurance maladie complémentaire (Unocam) souhaite réduire les frais de santé, et notamment les transports qui représentent 3,3 milliards d’euros, en constante augmentation : multiplication par 3 des dépenses d’ambulance, par six des dépenses de taxi.

Son conseil a étudié favorablement un projet de décret

qui vise à restreindre la prise en charge totale aux personnes dont l’état de santé le justifie” ou si le transport concerne une séance de soin en dehors de la rééducation fonctionnelle”.
Ce texte devant faire l’objet d’une bonne information des professionnels de terrain en vue de garantir une application homogène des nouvelles règles.

Texte du décret 2011-258 du 10 mars 2011 portant modification des conditions de prise en charge des frais de transport pour les malades reconnus atteints d’une affection de longue durée 

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