Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Rapport 2010 du Médiateur de la République

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 27/03/2011

0 commentaires

Deux exemples de maltraitance parmi des milliers d’autres

Injustice, impuissance, déshumanisation… le constat est noir. Dans son rapport remis lundi 21 mars à Nicolas Sarkozy — le dernier avant l’installation du Défenseur des droits — le Médiateur de la République dresse un tableau très sombre de l’évolution de la société française. Épuisée, en plein « burn-out », elle ne fait plus confiance aux institutions, se méfie des politiques et met en cause des lois trop nombreuses et peu efficaces. Agevillage cite deux cas extrêmes d’aveuglement administratif.

Il arrive que l’aveuglement procédural conduise certains agents à se déconnecter de la réalité, en occultant certaines particularités ou en déniant le dénuement voire l’incapacité sociale et financière de certains usagers à remplir les conditions exigées par la loi. L’administration a ainsi perdu sa capacité à faire du sur-mesure pour les personnes en difficulté.

Poursuites envers une personne handicapée à 80 % et âgée de 97 ans
Un délégué est saisi de la situation d’une personne recherchée en paiement d’indus d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prescrits pour un montant total de 7 811,88 euros. Âgée de 97 ans, handicapée à 80 %, hébergée en maison de retraite depuis le 14 janvier 2004, apparemment dépourvue de tout patrimoine et bénéficiant de revenus très modestes, cette personne est représentée par sa nièce et ne dispose plus de facultés suffisantes pour suivre ses affaires.

L’intervention du délégué a été inopérante malgré de nouveaux arguments tirés du Code de l’action sociale et des familles et du Code civil montrant que la renonciation à la prescription doit être accomplie en toute connaissance de cause et manifester de manière non équivoque la volonté de renoncer. De la même manière, l’utilité de poursuivre ce type de créancier compte tenu du profil de la requérante, très âgée et sans ressources, n’a pas été examinée.

Le dossier est néanmoins examiné à titre gracieux au terme du cycle lourd des délibérations du conseil général mais conduit à s’interroger sur le dessein poursuivi par la collectivité lorsqu’elle persévère dans son action sans meilleure prise en compte de la situation des débiteurs.

Trop de silences autour de la maltraitance
Les usagers l’ignorent parfois encore : les établissements de santé sont dorénavant évalués sur leurs capacités à promouvoir la bientraitance, qui tend à devenir une norme. Par ailleurs, il existe un dispositif légal leur permettant de signaler une situation relevant manifestement de maltraitance. Mais la relative complexité de ce dispositif, dont les modalités varient selon qu’il s’agisse de mineurs, de majeurs, de personnes âgées ou handicapées, ne favorise pas son utilisation aussi bien par les usagers que par les établissements de santé.

Accusé de coûter trop cher à la société, handicapé depuis la naissance, Monsieur F. décède dans une clinique suite au retard de prise en charge d’une occlusion intestinale. Face aux douleurs intenses de Monsieur F., sa mère n’a de cesse d’alerter l’équipe médicale.
Aucune de ses remarques n’est prise en considération. Les seules paroles entendues par la mère de Monsieur F. sont : « Votre fils coûte déjà bien assez cher à la Sécurité sociale, et cela depuis sa naissance… », « …de toute façon il est condamné… », « … le médecin sait ce qu’il fait… ».

Article de Jean-Paul Delevoye, médiateur de la république : Pour un réveil citoyen

Partager cet article

Sur le même sujet