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Soins psychiatriques : vers de nouvelles conditions de prise en charge

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 28/03/2011

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Le 22 mars dernier a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge.

Ce projet de loi vise à réformer les conditions de prise en charge des patients qui souffrent de troubles mentaux hospitalisés sans consentement. Le but : améliorer la sécurité des personnes nécessitant des soins psychiatriques comme celle des tiers, et mieux garantir aux patients le respect de leurs droits fondamentaux.
A noter enfin que le projet de loi rectifié prévoit l’intervention du juge des libertés et de la détention pour maintenir une personne en hospitalisation complète sans son consentement au-delà de 15 jours.

Source : www​.service​-public​.fr

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