Les plans d'aides APA suivent les moyens des départements non les besoins des personnes âgées
Le groupe de travail "Société et vieillissement" des débats sur l'aide à l'autonomie ("dépendance") lancés par Roselyne Bachelot, a produit une fiche technique intitulée "Les plans d'aide personnalisés de l'APA à domicile et la coordination des aides".
On y apprend que les plans d'aide sont jugés "trop étroitement liés" aux moyens finançables par l'APA gérée par les départements.
Finances/besoins d'aides
Selon la fiche : "le lien du plan d'aide avec la détermination d'un montant d'allocation (par le calcul du GIR, par la détermination précise du nombre d'heures financées) détourne le plan de ses finalités et nuit à la qualité de son contenu".
Dans la droite ligne du rapport de l'IGAS de juillet 2009 (*) , la fiche estime que les plans d'aide sont également jugés "trop peu formalisés".
"L'élaboration des plans d'aide et leur révision sont rarement entendues par les ménages comme la véritable construction d'un plan négocié".
Ce qui est compris, c'est le nombre d'heures attribuées.
La note insiste sur les limites de la grille AGGIR notamment en terme d'"évaluation multidimensionnelle" (logement, habitat, soutien d'aidants...). La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a étudié actuellement d'autres outils tels que le RAI, GEVA, SMAF.... sans conclure.
Pour information, ce dernier est utilisé par certains départements comme la Dordogne.
Orchestrer une vraie coordination des plans d'aides
La note conclue par le fait qu' "une évolution de la logique de construction des plans d'aide est nécessaire."
Processus proposé
- Distinction de la fonction de coordination et de celle d'attribution des aides
1. Analyse multidimensionnelle de la situation de la personne "dépassant la seule grille Aggir".
2. Examen des critères d'éligibilité à l'APA (ou autre prestation) en fin de processus.
3. Proposition d'un plan d'aide et coordination des intervenants de celui-ci
Quid du guichet unique ?
Aujourd'hui les CLIC, réseaux gérontologiques, maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia) se disputent les territoires, les populations, et les financeurs (départements, agences régionales de santé, assurance maladie, CNSA...).
La note propose "d'organiser la réflexion au niveau national avec l'ensemble des acteurs, afin de fixer dans la loi les responsabilités de gouvernance autour de ces missions".
(*) Pour mémoire, l'ancien directeur de l'Agence nationale des services à la personne, ANSP, Bruno Arbouet insistait sur la gestion disparate de l'APA et parlait de 15 à 25% d'APA indue (*)