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Liliane Bettencourt - l'Oréal : les médecins préconisent une curatelle renforcée

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 14/06/2011

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L’héritière de l’Oréal sous protection juridique prochaîne

Liliane Bettencourt, héritière de L’Oréal, pourrait être mise sous curatelle renforcée

Les trois médecins commis le 17 novembre dernier par la juge des tutelles, Stéphanie Kass-Danno, ont rendu un dossier d’expertise médicale selon lequel l’héritière de L’Oréal n’a plus toutes ses capacités. Les conclusions des experts ont été transmises à la juge Stéphanie Kass-Dano dès le 27 mai dernier et quelques jours plus tard au juge bordelais Jean-Michel Gentil. 

Les médecins ne l’ont toutefois pas examinée directement, a annoncé mardi une source proche du dossier, confirmant une information du site lemonde​.fr. Ils n’ont eu accès qu’à son dossier médical, duquel ils ont déduit une altération conjointe des facultés mentales et physiques” consécutive à une maladie cérébrale”.

Ils estiment que Mme Bettencourt doit pouvoir bénéficier d’une mesure de protection dans les actes de la vie civile, tant patrimoniaux qu’à caractère personnel, de type curatelle renforcée”.“L’exercice du droit de vote peut être conservé”, ajoutent-ils dans leur rapport, dont l’AFP a pris connaissance.

Une copie de ce rapport a été envoyé le 8 juin à la fille de la milliardaire, Françoise Bettencourt-Meyers.

Cette procédure de demande de mise sous tutelle avait été engagée par Françoise Bettencourt-Meyers, qui s’en est désistée en mars. La juge des tutelles s’est donc tournée vers la Cour de cassation pour lui demander si cette procédure était éteinte, compte tenu du désistement de la plaignante. La Cour de cassation devrait examiner cette question le 20 juin.

Pascal Wilhelm, avocat de la milliardaire, ni les conseils de Françoise Bettencourt-Meyers, sa fille n’ont souhaité commenter les procédures en cours. 

Depuis le 20 janvier, Liliane Bettencourt en accord avec sa fille unique a mis en oeuvre le mandat de protection future dans lequel elle désignait son avocat Pascal Wilhelm comme son protecteur, après un certificat médical dressé le 17 décembre par un gériartre expert.

Dans son rapport, le Dr Christophe de Jaeger, gériatre-expert, constatait une importante diminution de l’audition” de Liliane Bettencourt et des fonctions cognitives nettement altérées par une maladie cérébrale d’origine mixte”, sans conclure à la nécessité d’un placement sous tutelle ou sous curatelle.

La curatelle renforcée est un statut intermédiaire entre la curatelle simple et la mise sous tutelle. En plus des pouvoirs attribués dans le cadre de la curatelle simple au curateur, il est prévu que ce dernier perçoit seul les revenus de sa protégée et assure le règlement de ses dépenses.

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