Personnes âgées : la journée de solidarité a rapporté 2,2 milliards d'euros en 2010

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d’autonomie, après la canicule de 2003. Elle a rapporté 2,24 milliards d'euros en 2010.

Le Gouvernement a instauré une « Journée nationale de solidarité » pour financer les réformes liées à la perte d'autonomie. En se voyant gratifier d'une journée travaillée supplémentaire mais non payée, les employeurs - publics et privés - versent une contribution de 0,3% de la masse salariale (ce montant correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail).

Les revenus du capital (0,3% des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l’exception de l’épargne populaire telle que le livret A). Tous les employeurs y sont assujettis. La Caisse nationale de solidarité pour autonomie est chargée de la gestion de cette contribution.

Combien rapporte la journée de solidarité ?

En 2010, le produit de la contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) était de 2,24 milliards d’euros. Un montant en hausse de 1,4% par rapport à 2009 (2,21 milliards d’euros) mais qui reste moins important que celui de 2008 (2,29 milliards d’euros).
Il était de 1,95 milliard d’euros en 2005, 2,09 milliards d’euros en 2006 et 2,22 milliards d’euros en 2007.

Entre 2005 et 2010, la journée de solidarité a rapporté plus de 12 milliards d’euros.

À quoi servent les revenus de la journée de solidarité ?

- 60% des sommes collectées va aux personnes âgées (40% pour le financement des établissements et services et 20% pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), distribuée par les conseils généraux au bénéfice des personnes âgées vivant à domicile ou en établissement) ;

- 40% va aux personnes handicapées (26% pour le financement de la prestation de compensation du handicap -PCH- et des maisons départementales des personnes handicapées -MDPH-, 14 % pour le financement des établissements et services médico-sociaux).

Les 2,24 milliards de recettes de la journée nationale de solidarité 2010 ont été donc utilisés comme suit :

1 346 millions d’euros pour les personnes âgées, dont :

• 450 millions d’euros versés aux conseils généraux pour l’APA le montant global du concours APA est financé en outre par 94% du montant de CSG affectée à la CNSA, soit un complémentde 1054 millions d’euros en 2010
• 896 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux.

895 millions d’euros pour les personnes handicapées, dont :

• 582 millions d’euros versés aux conseils généraux pour la PCH et le fonctionnement des MDPH.
• 313 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux.