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Personnes âgées : un groupe de travail mis en place par Roselyne Bachelot plaide pour "la consolidation du système"

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 18/06/2011

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Mieux réguler les tarifs des établissements

Le groupe de travail mis en place par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités, pour réfléchir aux problèmes de couverture de la perte d’autonomie préconise une consolidation du système actuel de prise en charge de la dépendance”.

Animé par Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil de la famille, ce groupe de travail a retenu un scénario de modernisation de l’existant dans le but de garantir sur le long terme une offre de qualité aux personnes dépendantes. Ce scénario suppose que l’on accepte un haut niveau de dépenses” si l’on veut éviter que les pauvres aient de pauvres prestations”.

Le scénario d’une assurance privée universelle”, qui viendrait se substituer au dispositif d’aide publique, a été écarté même si le groupe de travail a souhaité voir l’émergence d’une offre encadrée” de produits d’assurance.

L’avis, rédigé par M. Fragonard à l’issue des débats, précise aussi que des membres” ont souhaité que le risque dépendance soit confié à la branche maladie de la Sécurité sociale.

Deux axes de consolidation” sont retenus : des améliorations de la situation sociale et financière des personnes âgées, et la pérennisation financière du socle de l’aide publique, au centre du système actuel.

Pour que l’offre soit accessible à tous”, le groupe plaide pour une meilleure organisation sur l’ensemble du territoire et défend l’idée d’un taux très élevé de prise en charge publique pour les plus modestes”. Cela implique un effort financier résolu”, prévient le groupe de travail.

La hausse probable des coûts provoquée par exemple par la professionnalisation des intervenants ou un meilleur taux d’encadrement dans les établissements pourrait être compensée en partie par une meilleure gestion et une amélioration des parcours de soins.

Le groupe suggère de réformer l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), notamment en prenant mieux en compte les ressources des bénéficiaires. Il plaide aussi pour une augmentation de l’allocation de logement pour la prise en charge des résidents.

Il souligne aussi la nécessité d’une meilleure régulation des tarifs” des établissements.

Pour couvrir le financement, le groupe refuse de proposer des pistes de recettes” et s’en tient à des principes”: proscrire le recours à l’endettement, ne pas entraîner de charges sur le coût du travail, ne pas trop solliciter les actifs, s’inscrire dans la démarche de diminution des niches fiscales et sociales”. Le besoin de financement à l’horizon 2040 pourrait se situer à un demi-point de PIB.

A l’heure actuelle, la prise en charge de la dépendance coûte autour de 24 milliards d’euros aux pouvoirs publics et 7 milliards aux familles.

Voir les travaux du groupe de travail n°4 Stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées”

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