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Financement de la dépendance : les pistes que Nicolas Sarkozy doit arbitrer en juillet

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 27/06/2011

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Le 21 juin, les quatre groupes d’experts du débat national sur la dépendance” remettaient leurs rapports à Roselyne Bachelot. Leurs travaux viennent compléter une série de débats régionaux, ainsi qu’en ligne sur Internet, auxquels ont pris part de nombreux citoyens.
Roselyne Bachelot-Narquin a pointé les attentes pour éviter le parcours du combattant des personnes, coordonner les aides, prévenir la perte d’autonomie, repenser le cadre de vie, l’habitat, améliorer la qualité des services, aider les aidants”.
C’est maintenant au président Nicolas Sarkozy d’arbitrer les scénarios de la réforme. Sa proposition est attendue en juillet, car le projet de loi de Finance de la sécurité sociale (PLFSS) sera le support de dispositions financières.

Fin des multiples travaux : place aux décisions politiques
Roselyne Bachelot-Narquin va maintenant proposer des scénarios à Nicolas Sarkozy au Président de la République.
La réforme répondra d’ores et déjà à quatre principes :
- Responsabilité : ne pas rejeter le coût de notre dépendance sur les générations futures”
- Justice sociale : maintien sanctuarisé d’un socle solidarité nationale
- Ne pas jouer sur la croissance et l’emploi
- Une réforme qui ne doit pas être le paravent de nos égoïsmes” : conserver, préserver les solidarités naturelles, familiales.


Voir l’intervention de Me Bachelot en images




Gouvernance du système
Des mesures ne sont pas strictement législatives estime Roselyne Bachelot-Narquin comme les actions de prévention via le ministère de la santé, renforcement de la gouvernance de la CNSA avec les ARS.

Financement de la réforme de la dépendance
Les pistes fermées selon Roselyne Bachelot-Narquin
- pas de recours à l’assurance privée obligatoire
- pas d’augmentation du coût du travail (CSG)
- pas de taxation du patrimoine des personnes âgées concernées qui reviendrait à un recours sur succession. La piste de taxation généralisée du patrimoine n’est pas fermée.
Les pistes ouvertes
- un alignement de la CSG sur celle des salariés (1,5 milliards)
- journée de solidarité avec la CSA (2,3 milliards) et alignement des personnes qui ne la paye pas (900 millions)
- taxation du patrimoine (avis du CESE : taxe de 1% sur les donations et successions qui rapporterait 1,5 milliards)
- solutions mixtes entre ces pistes de financement et révision de l’efficience du système sources d’économies (prévention, coordination des acteurs, gaspillage).

La ministre en images

La réforme doit répondre à des besoins urgent
- revoir le reste à charge en établissement et à domicile sur le GIR1
- situation difficile de certains département : faible potentiel fiscal et nombre croissant des personnes âgées
- situation tendue de certains services à domicile
Les réformes qui seront lancées doivent répondre à l’urgence et préparer l’arrivée des générations du baby-boum à la dépendance” à l’horizon 2025 explique M.Charpin.
Les enjeux financiers sans être négligeables sont loin d’être ceux des retraites, a‑t-il précisé.

Voir l’intervention de Me Bachelot et M.Charpin sur ce sujet

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