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L'Association des paralysés de France (APF) milite contre le retour des dérogations à l'accessibilité

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 27/06/2011

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Les lobbies ne désarment pas dit l’APF

L’APF (Association des paralysés de France) vient de lancer une campagne de pétitions et d’affichage Des batons dans les roues” pour s’opposer à toute dérogation à la règle d’accessibilité généralisée des bâtiments neufs posée par la loi Handicap du 11 février 2005.

Les protestations des associations visent l’article 14 ter A, introduit par amendement qui prévoit que le décret d’application déroge à l’obligation générale d’accessibilité. Notamment pour les logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière”.

Ce même article prévoit également que ces mesures sont soumises à l’accord du représentant de l’Etat dans le département, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité”.

Pour l’APF, les parlementaires ont cédé aux pressions des lobbies”. L’association rappelle que la liberté d’accéder à tous les lieux publics, aux logements, aux transports est un droit fondamental, universel, basé sur la dignité humaine, qui s’inscrit dans un principe de non-discrimination”. 

Elle demande donc le retrait voire le rejet” de toutes dispositions législatives et réglementaires dérogeant, pour les constructions neuves, aux principes d’accessibilité et de conception universelle. Lors de l’examen du texte, le 15 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a cependant adopté l’article dans la même rédaction que l’Assemblée nationale, sans réaction particulière de l’opposition. 

Pour acceder à la pétition de l’APF cliquez ici

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