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« 2011 Année des patients et de leurs droits » : Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la Santé, fait le point

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 31/07/2011

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Dans le cadre de l’Année des patients et de leur droits, Nora Berra, Secrétaire d’Etat chargée de la Santé, fait le point sur les axes de travail et les exigences requises : la promotion des droits de patients, la garantie d’une prise en charge respectueuse de la dignité et de la singularité de la personne malade, une meilleure prise en considération des nouvelles attentes des citoyens vis-à-vis de leur santé.

Le label « 2011, Année des patients et de leurs droits », ouvert à tous les acteurs du système de santé, vise à reconnaître les projets innovants et exemplaires dans le domaine de la promotion des droits des patients.
Le dispositif prévoit un niveau de labellisation régional par les agences régionales de santé (ARS), en s’appuyant sur l’expertise des conférences régionales de santé et de l’autonomie, et un niveau national, par le comité éditorial de l’Espace Droits des Usagers. Ce dernier rassemble les directions impliquées dans les droits des patients au ministère de la santé et le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales. 

Cinq labels nationaux ont d’ores et déjà été attribués par le Ministère :
- le projet d’accès web patient porté par l’ASIP santé
- le guide sur l’accès au dossier médical pour les professionnels de santé porté par le centre national de l’expertise hospitalière (CNEH)
- l’organisation de « 10 rencontres régionales pour parler des maladies inflammatoires chroniques de l’intestin » portée par l’association François Aupetit (AFA)
- les rencontres nationales des associations impliquées dans la lutte contre le cancer du sein portées par le collectif K
- le projet de promotion des droits sur la fin de vie porté par l’association « Jusqu’à la mort pour accompagner la vie » (JALMAV)

Une vingtaine de projets a été présentée dans 13 agences régionales de santé,
ainsi qu’un projet interrégional. 

La deuxième édition du Prix « Droits des patients » est officiellement lancée. Une cérémonie de remise des prix, prévue mi-décembre 2011, récompensera les meilleurs projets, labellisés ou non, régionaux ou nationaux, répondant aux exigences d’exemplarité dans la promotion des droits des patients. Marina Carrère d’Encausse présidera le jury.
Le cahier des charges du concours sera prochainement disponible sur le site dédié.

Le Ministère élabore des outils opérationnels ou juridiques à destination des patients et des professionnels de santé :
 — la circulaire de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) du 6 juin 2011 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires pour les agents des établissements sanitaires et médico-sociaux favorise les formations autour des droits des patients. Formations portant notamment sur la responsabilité liée à l’informatisation de la production des soins, sur la personne de confiance et plus généralement sur le droit des patients dans les établissements sanitaires et médico-sociaux ;
- un guide Droits des patients, mode d’emploi en partenariat avec le pôle santé et sécurité des soins du Défenseur des Droits.

Les partenaires du Ministère se mobilisent. Le Conseil National de l’Ordre des Médecins, en particulier, conduit une réflexion sur les pratiques d’annonce des diagnostics graves en cancérologie et dans d’autres pathologies. Plus globalement la mobilisation s’attache à l’importance de l’approche éthique et déontologique dans la pratique médicale.
Autant d’initiatives qui reprennent pour partie les préconisations des trois rapports de mission qui ont été remis aux ministres le 24 février dernier. L’analyse de ces derniers permettra de compléter la feuille de route de l’année 2011 que Nora Berra annoncera dès la rentrée.
Ces initiatives correspondent aux préconisations des trois rapports des missions lancées par Roselyne Bachelot Narquin en 2010 et remis aux ministres le 24 février dernier. « L’analyse de ces derniers permettra de compléter la feuille de route de l’année 2011 que Nora Berra annoncera dès la rentrée. » indique le communiqué du ministère.

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