Vers un fichier national des allocataires sociaux
Le gouvernement veut lutter contre les fraudes
Thierry Mariani et Xavier Bertrand montent au créneau pour la création d'un fichier des allocataires sociaux avant fin 2011. Xavier Bertrand ministre du Travail a soutenu le projet de Thierry Mariani de créer un fichier des allocataires sociaux contre la fraude.
Dans une interview accordée le 7 aout au Journal du dimanche, Thierry Mariani, ministre des Transports et fondateur de la Droite populaire, a déclaré souhaitable la création d "un fichier généralisé des allocataires" sociaux, afin de lutter contre la fraude sociale. Une proposition qui a immédiatement reçu le soutien de Xavier Bertrand ministre du Travail.
"La création d'un répertoire unique des allocataires sociaux, que l'on peut croiser avec les fichiers existants, au niveau départemental par exemple, est la meilleure façon de renforcer la lutte contre les fraudes sociales" a-t-il expliqué. Cet "annuaire" antifraude sera constitué avant la fin de l'année.
Ces déclarations ont provoqué de vives réactions. « Fraude aux prestations sociales : 2 milliards d'euros ; fraude des employeurs aux cotisations sociales : 8 à 16 milliards. Le gouvernement fiche les premiers, ignore les seconds », a déclaré le porte-parole du PS, Benoît Hamon, sur Twitter. Hervé Morin, président du Nouveau Centre, a mis en garde contre un fichage « des plus pauvres à des fins électoralistes ».
Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), piloté par la direction de la Sécurité sociale et mis en oeuvre par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) fichera tous les bénéficiaires de prestations sociales. Le cœur du fichier, validé par la CNIL, est constitué par les caisses de Sécurité sociale, des salariés du privé et du public mais aussi des non-salariés, et par Pôle emploi.
La CNAV et la CNAF alimentent déjà le RNCPS. L'assurance-maladie devrait être opérationnelle fin 2011. Le RSI prendra un peu plus de temps. Ce fichier existe déjà sous le nom de Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) dont le concept remonte en fait à la LFSS pour 2007.