Aller sur la navigation Aller au contenu principal Aller sur la recherche

Mieux comprendre la "loi Leonetti" et faciliter son application : un livret publié par le Collectif plus digne la vie

Auteur Rédaction

Temps de lecture 2 min

Date de publication 05/09/2011

0 commentaires

Livret loi fin de vie collectif plus digne la vieLes personnes malades, souvent solitaires et reléguées dans leur lutte de chaque instant, attendent de la société une solidarité qui ne saurait se limiter aux expressions d’une compassion souvent inconsistante en fin de vie. La législation française propose un chemin de liberté pour une existence digne jusqu’à son terme”, indique Emmanuel Hirsch dans son éditorial du livret réalisé par le Collectif Plus digne la vie dont il est Président. Livret par lequel le collectif souhaite favoriser à la fois une meilleure compréhension de la loi Leonetti” et son application sur le terrain.


Avec la loi n° 99 – 477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l’accès aux soins palliatifs et favorise une approche soignante soucieuse de la qualité des derniers jours et la loi n° 2005 – 370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie dite loi Leonetti” (votée à l’unanimité) qui propose les réponses adaptées aux circonstances parfois complexes de la mort médicalisée le législateur a pris en compte avec sensibilité et justesse les nouvelles circonstances de la mort qui intervient aujourd’hui davantage dans un contexte médicalisé, à la suite de décisions.”

La ” loi Léonetti et ses décrets d’applications définissent les droits des patients et les obligations des médecins au regard des limitations ou des arrêts de traitements, afin d’éviter toute « obstination déraisonnable » (ou acharnement thérapeutique) désormais interdite.

Une série de questions/​réponses permet de mieux appréhender les textes et ainsi de pouvoir les appliquer. Quels sont les patients concernés et quels sont leurs droit ? Comment ils peuvent les faire valoir ? Quelles sont les obligations des médecins ? Est-ce le médecin qui décide au regard de « l’obligation déraisonnable » ? … L’euthanasie demandée par un patient peut-elle être réalisée ? Un patient ou son entourage peut-il exiger d’être endormi (sédation) jusqu’à ce que la mort survienne ? … Un patient conscient et qui n’est pas en fin de vie peut-il refuser un traitement qui le maintien en vie ?… et beaucoup d’autres.

Dans une 2ème partie le document propose des repères juridiques et déontologiques

Télécharger le livret (Format A4,PDF, imprimable).
Télécharger la version HD

Retrouvez le site du collectif Plus digne la vie

Partager cet article

Sur le même sujet