Les aides au logement et au cadre de vie de la CNAV

La circulaire cnav n°2011-51 du 8 juillet 2011 annule et remplace la circulaire n°36/97 du 11 avril 1997 relative à l’aide à l’amélioration de l’habitat. Toutefois, elle procède parfois à des renvois à une mise en œuvre différée liée à la livraison de l’outil de gestion et définit les modalités de gestion à titre transitoire jusqu’à cette livraison.
En renforçant la sécurité et la qualité de vie, ces aides visent à répondre au souhait exprimé par de très nombreuses personnes retraitées de vieillir à leur domicile.

Dans le cadre de la Convention d’objectifs et de gestion 2009-2013, la circulaire a pour objet de présenter les aides relatives au logement et au cadre de vie qui s’inscrivent dans une double démarche :
- la prévention de la perte d’autonomie des personnes retraitées socialement fragilisées, relevant des GIR 5 et 6,
- la lutte contre la précarité énergétique, en particulier dans le cadre d’actions coordonnées avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
A cet effet, elle définit les objectifs de ces aides et de leurs trois niveaux d’intervention :
- la prévention des chutes et des accidents domestiques,
- le kit prévention destiné à financer des aides techniques pour la vie à domicile,
- l’aide habitat permettant de réaliser des travaux d’amélioration du logement et de répondre aux difficultés liées à la précarité énergétique.
Sont joints, en annexe à la circulaire, une note sur les conditions administratives de prise en charge, l’imprimé de demande d’aide à domicile, le dossier national d’évaluation, une méthode de repérage des risques de chute, la convention-type avec le prestataire
habitat.

Peuvent prétendre à ces aides pour leur résidence principale, les personnes retraitées d’au moins 55 ans du régime général à titre principal et socialement fragilisées. S’agissant des logements foyers, la Cnav ne finance que les travaux locatifs à la charge des résidents. Pour bénéficier de ces aides, les assurés doivent en faire la demande à leur caisse de retraite au moyen de l’imprimé de demande d’aide au maintien à domicile.

A l’occasion de l’évaluation des personnes retraitées, la structure évaluatrice doit sensibiliser (annexe 3) à l’importance de l’amélioration du logement pour prévenir les accidents domestiques et préconiser des mesures simples de sécurisation (éclairage, tapis antidérapants dans la salle de bains,…). La Cnav prend le coût de ces interventions dans le cadre général des financements prévus. La subvention se situe entre 100 et 300€.

Des aides à l’amélioration de l’habitat peuvent aussi être obtenues pout fiancer la prévention de la perte d’autonomieet de lutte contre la précarité énergétique. Une visite du domicile du demandeur est effectuée par le prestataire. Ce dernier établit la liste des travaux à réaliser, aide au montage du dossier de demande de financement, élabore le plan et transmet à la Cnav le dossier technique de financement assorti des spécifications requises (nature, coût, etc.). La rémunération en vigueur du prestataire « habitat » est de 180€. Elle restera à ce montant en cas de co-financement avec l’ANAH et de 250€ autrement.

Seul l’accord de prise en charge par la Cnav vaut engagement de financement, précise la circulaire. A notification l’accord vaut pour une durée de 18 mois. Pour 2011, les retraités peuvent bénéficier d’une aide en fonction de leurs ressources (60% au démarrage des travaux et du solde à l’achèvement).
Actuellement plafonnées à 3000 €, les subventions le seront à hauteur de :
- 3500 € pour les personnes dont les ressources mensuelles sont inférieures à 893 € pour une personne seule et à 1547 e pour un menage ;
- 3000 € pour celles dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1237 € pour une personne seule et à 1973 € pour un ménage ;
- 2500 € pour celles dont les ressources mensuelles sont inférieures à 1579 e pour une personne seule et à 2368 e pour un ménage.