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DGCS : concertation sur la réforme de la tarification des SSIAD

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 26/09/2011

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La Direction générale de la Cohésion sociale (DGCS) nous informe des décisions prises lors de la réunionde concertation du 19 septembre rasemblant les fédérations représentant le secteur des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sur la réforme de leur tarification visant à améliorer la prise en charge des patients les plus lourds et à définir une meilleure allocation des ressources.”

Objectiver l’information sur l’activité des SSIAD
Après un appel au boycott, les fédérations professionnelles avaient exigé de la transparence quant au respect des informations transmises par questionnaires de la Drees et de la DGCS.
Cette dernière souligne tente d’objectiver la situation des SSIAD en s’appuyant sur les travaux des agences régionales de santé (ARS) et des SSIAD eux-même.

Suite à la réunion du 19 septembre, la DGCS estime qu’il convenait de poursuivre les investigations techniques et continuer à travailler les simulations financières qui permettront de définir le nouveau système de calcul”.
L’équation tarifaire répondra au juste équilibre entre la taille critique des SSIAD, condition de leur efficacité, les incitations à leur regroupement et la nécessité de préserver un maillage territorial assurant un service de proximité”. 

La collecte des données doit être améliorée lors d’une nouvelle enquête nationale confiée à la CNSA, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. 

Futurs chantiers de la DGCS concernant les SSIAD
- rédaction du cahier des charges des prestations offertes par les SSIAD > vers une étude sur les coûts théoriques de ces services.
- enquête nationale de coûts sur un échantillon représentatif de SSIAD. Travail qui sera réalisé avec la CNSA et l’ATIH : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation

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