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Promouvoir et assurer l'accessibilité universelle en Europe

Auteur Rédaction

Temps de lecture 3 min

Date de publication 25/10/2011

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Les instruments de défense des droits humains

L’association Accès Universel,* en partenariat avec la Maison de Victor Hugo, a accueilli le Conseil de l’Europe le 17 octobre lors d’une soirée intitulée « Promouvoir et assurer l’accessibilité universelle en Europe ». Associations, ministères, collectivités locales, universités et organisations diverses ont échangé autour des problématiques de mise en oeuvre des droits des personnes handicapées.

L’accessibilité universelle est un véritable enjeu de société pour les 80 millions de personnes en situation de handicap en Europe et pour l’ensemble de la société en général, confrontée au phénomène croissant du vieillissement de la population. Trop de citoyens doivent encore faire face à des situations discriminantes.

A l’approche du 10 décembre 2011, journée mondiale des droits de l’homme, Thorsten Afflerbach, Chef de la division « Cohésion sociale et intégration » à la Direction générale de la Démocratie – Direction des Droits de l’homme et de l’Anti-discrimination du Conseil de l’Europe, est venu présenter les instruments européens de défense des droits humains et les stratégies de mise en œuvre des concepts d’accessibilité et de conception universelle.

Le Conseil de l’Europe, chargé de faciliter la coopération intergouvernementale en faveur de la protection des droits de l’homme et de la démocratie, travaille en collaboration avec différentes autorités nationales (ministères spécialisés, société civile).
Parmi les principaux instruments du Conseil de l’Europe : les conventions qui ont une valeur contraignante sur les plans juridique et politique et les recommandations qui, juridiquement, n’imposent pas d’obligations aux États mais les engagent politiquement.
Plusieurs recommandations ont été publiées sur l’accessibilité.

Le concept de conception universelle dans la formation des professionnels de l’environnement bâti a été introduit en 2001 . En 2009 la pleine participation des personnes handicapées grâce à la conception universelle

La Charte sociale européenne de 1961, pendant de la Convention européenne des droits de l’homme, est un autre instrument de défense des droits sociaux dans la sphère professionnelle grâce à l’article 15, spécialement dédié aux personnes handicapées. Cette Charte a été révisée en 1996 pour inclure le droit à l’autonomie, à l’intégration sociale et à la participation des personnes handicapées à la vie de la communauté.
Un protocole additionnel qui autorise les ONG et les partenaires sociaux à engager des procédures de réclamation collective s’ajoute à ces instruments. La France a signé et ratifié le protocole, contrairement à l’Allemagne.

Pour faire partie du Conseil de l’Europe, les États doivent obligatoirement signer et ratifier la Convention européenne des droits de l’homme, contrairement à la Charte sociale qui reste facultative. De nombreux cas de violation des droits de l’homme ont été enregistrés au cours de l’histoire.
Chaque jour, plus de 1000 lettres arrivent dans les bureaux de la Cour européenne des droits de l’homme qui a pour unique mission de superviser la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les obstacles à l’accessibilité résident dans les normes européennes et les pratiques dans les États membres. Des travaux sur l’accessibilité ont débuté au Conseil de l’Europe dans les années 80 mais « des efforts importants restent à faire en matière d’harmonisation en Europe », déclare Thorsten Afflerbach.
Une opinion partagée par Patrick Gohet, Président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), ex délégué interministériel aux personnes handicapées qui animait la soirée : « Chaque territoire possède son histoire et ses caractéristiques propres qui constituent sa richesse. Pour agir, la France a besoin de textes et de normes juridiques, contrairement aux pays anglo-saxons. C’est une manière différente de fonctionner. »
Le chemin de l’accessibilité est encore long mais c’est ensemble que nous mènerons ce combat pour une société plus ouverte, plus accessible et plus juste, conclut l’association Accès universel dans son communiqué de ce 25 octobre

L’association Accès universel“
Elle a été créée en janvier 2006 et a pour mission de promouvoir l’accessibilité dans tous les domaines de la vie en société : architecture et environnement, transports, santé, éducation, emploi, nouvelles technologies, culture et sports.
Accès Universel organisera le 1er congrès mondial de l’accessibilité universelle en novembre 2012 au siège de l’UNESCO à Paris. Il s’agit d’une grande première puisque cette action n’a jamais été menée à bien. Cet événement sera parrainé par l’Union européenne. Il est envisagé que d’importantes institutions se joignent à cette manifestation.
D’autre part, Accès Universel organise depuis octobre 2010 des conférences-débats mensuelles les premiers lundis du mois à la Maison de Victor Hugo à Paris. Ces conférences, intitulées « Les lundis de l’accessibilité », traitent de sujets actualité liés à l’accessibilité universelle.

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