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Vers un crédit d'impôt pour adapter son logement ?

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 31/10/2011

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Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais (UMP) présente une proposition de loi pour réviser les dispositions prévoyant un crédit d’impôt pour l’aménagement d’équipements favorisant l’autonomie des personnes de plus de 70 ans en instaurant un plafond de ressources et en étendant son bénéfice aux membres de la familles qui acquittent les frais.

Des études ont constaté que les personnes âgées vivant chez elle après 70 ans présentaient un risque de chute très élevé, ces chutes entraînant souvent un handicap. Pour prévenir ces accidents, il est nécessaire pour les personnes âgées d’équiper leur logement. Mais le coût de ces travaux et dépenses d’équipement (en moyenne 4 000 €) s’avère souvent prohibitif.

Le député Fasquelle veut optimiser la dépense fiscale (32 millions d’euros) mieux aider les personnes âgées possédant des revenus modestes à adapter leur habitat à leurs besoins. En effet après plusieurs années, il a été constaté que le crédit d’impôt profite pour 40 % aux contribuables possédant les plus hauts revenus.

Proposition de loi
Elle vise à mieux encadrer l’article 200 quater A par des conditions d’éligibilité liées au bénéficiaire, inexistantes aujourd’hui.
Pour réduire le champ d’application aux personnes plus fragiles, le plafond de revenu retenu serait de 11 000 €/​an pour une personne seule et de 18 000 €/​an pour un couple, plafond posé par l’ANAH.

Une fois ces personnes identifiées, il leur faut financer les travaux. Ces personnes âgées se tournent vers leurs enfants, petits enfants ou frères et sœurs voire neveux et nièces.
Le projet de loi vise à offrir la possibilité de transférer le crédit d’impôt aux descendants et collatéraux qui financent les travaux. 

60 % des personnes dépendantes vivent à domicile. Une mesure de ce type permettrait de retarder l’entrée en établissement spécialisé, financièrement inaccessible pour 55 % des Français.
Elle aurait le mérite de soutenir l’effort des classes moyennes envers les seniors et de conforter, indirectement, l’économie artisanale.

Voir aussi le rapport de Muriel Boulmier fin 2009 qui propose de « faire de l’adaptation de l’habitat au vieillissement un axe fort de la politique Logement »

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