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Tuteurs, curateurs : nouvelle réglementation pour leur rémunération

Auteur Rédaction

Temps de lecture 1 min

Date de publication 05/12/2011

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)

Rémunération des mandataires judiciaires : décryptage de la Cnaf 

Depuis le décret 2011 – 936 du 1er août 2011, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) qui exerçent à titre individuel perçoivent une rémunération calculée au plus près de la charge de travail qu’ils accomplissent.

Précision de la Caisse nationale des associations familiales (CNAF) dans une circulaire/​instruction datée du 16 novembre 2011

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