Risques d'incendie et de panique : rappel des normes de sécurité dans les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées suite à l'incendie de Marseille

Les maisons de retraite, telles que celle qui a subi un incendie dans la nuit du 13 au 14 décembre dernier à Marseille provoquant le décès de six personnes et faisant treize blessés, sont soumises à des règles de sécurité spécifiques.
Tout établissement recevant du public doit respecter un "règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique", défini dans le Code de la construction et de l'habitation, normes qui sont renforcées pour les établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées (bâtiments de "type J").

L'arrêté en vigueur du 19 novembre 2001 stipule que les établissements de « type J » ne peuvent comporter plus de six étages, stipule l'arrêté en vigueur . Aucune chambre ne doit être située en sous-sol.
Le texte prévoit davantage d'accès aux secours sur les façades et une résistance au feu plus importante. Les couloirs et les escaliers doivent être plus larges (au moins 1,4 mètre).
Un système de sécurité incendie (SSI) avec alarme automatique, détecteurs automatiques et déclencheurs manuels doivent être installés dans l'ensemble de l'établissement, à l'exception des escaliers et des sanitaires.

Le SSI doit déclencher le désenfumage mécanique des couloirs, qui doivent être équipés de portes coupe-feu à fermeture automatique. Dans les chambres, les appareils électriques doivent avoir une puissance inférieure à 3,5 kW. Les canalisations de gaz ne doivent pas passer par les chambres.

L'établissement doit disposer d'extincteurs de 6 litres minimum, avec au moins un appareil pour 200 m2 et par niveau, de telle sorte que la distance maximale à parcourir pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15 mètres.

Tout le personnel doit être formé aux mesures de prévention et de lutte contre l'incendie. La surveillance de l'établissement doit être assurée par des employés spécialement désignés et entraînés.
En cas d'évacuation, compte tenu "de l'incapacité ou de la difficulté d'une partie du public à pouvoir évacuer ou à être évacué rapidement", le personnel doit privilégier "le transfert horizontal de ces personnes vers une zone contiguë suffisamment protégée", c'est-à-dire les déplacer dans une zone sécurisée au même étage plutôt que de les faire descendre.

L'établissement doit donc être divisé en zones isolées les unes des autres, par des cloisons et des portes coupe-feu, dont la fermeture doit être automatique en cas de sinistre.

Six femmes âgées de 51 à 93 ans, pensionnaires d'une maison de retraite située dans le 12e arrondissement de Marseille, sont mortes intoxiquées dans l'incendie de leur établissement, qui a fait également 13 blessés dont trois graves dans la nuit du 13 au 14 décembre. L'incendie s'est déclaré vers 2H30 dans la chambre d'un résident, au 3e étage de la maison de retraite "Les Anémones", un établissement privé du quartier Saint-Julien (est), agréé et conventionné par l'aide sociale, qui accueille 180 pensionnaires en plus au moins grand perte d’autonomie personnes.
Le "feu extrêmement violent", selon le procureur adjoint de la République de Marseille Christophe Barret, s'est rapidement propagé au couloir attenant.

"L'occupant de la chambre où l'incendie s'est déclaré a indiqué qu'il avait essayé d'ouvrir un sachet de friandises fermé
par un ruban avec son briquet. Le sachet et son lit se sont enflammés", a expliqué le magistrat.

Arrivés sur les lieux huit minutes après l’alerte du personnel, les marins-pompiers ont constatés le décès de six résidentes dans leur
lit, "vraisemblablement des suites d'une intoxication due aux fumées". Ces personnes à capacité réduite "ne pouvaient pas se mouvoir", selon le parquet.

"Elles avaient ouvert leur porte, alors que les personnes qui ont été sauvées l'avaient fermée", a ajouté la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, qui s'est rendue le jour même sur les lieux, accompagnée du sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin.

L'incendie a également fait 13 blessés dont trois graves, une femme de 91 ans et deux hommes de 77 et 85 ans. "Le bilan aurait pu être encore plus lourd", a souligné le procureur adjoint, sans l'intervention des secours qui ont rapidement maîtrisé l'incendie et pris en charge les pensionnaires. Quatre-vingt pompiers et 28 véhicules ont été mobilisés.

Dans l'établissement, un immeuble de quatre étages datant des années 1980, le personnel était sous le choc. "Tout le monde est très affecté, c'est très dur", confiait une aide-soignante.
Une enquête a été confiée à la police judiciaire pour déterminer d'éventuelles "défaillances", selon le procureur adjoint, "de nombreuses auditions" devant être menées.
Les conclusions de la dernière commission de sécurité, le 5 janvier, "ne faisaient pas ressortir d'éléments inquiétants".

L'équipe de nuit présente au moment des faits - quatre personnes pour 183 pensionnaires -, était "suffisante", a estimé Mme Bachelot. "Nous sommes non pas dans un hôpital, mais dans un établissement pour personnes âgées dépendantes. Sur le plan juridique, les chambres de ces maisons de retraite sont considérées comme le domicile de la personne", a-t-elle rappelé, sans écarter toutefois la possibilité de "renforcer les normes de sécurité".
"Il faut arrêter de se leurrer, même si on a '200 Alzheimer', jamais à aucun moment aucun gouvernement ne pourra donner un personnel par résident. C'est un problème de société, pas un problème des Anémones", a jugé de son côté une infirmière, Dominique Sassoletti.